Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 14h00 au lundi 13 mai 2024 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.

L’enquête publique unique porte sur :

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Le projet de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de L’Aigle, St Sulpice sur Risle, Aube et Rai,
L’abrogation de la carte communale d’Irai.

Consultez tous les documents de l’enquête publique en cliquant ici.