Les différents documents d’urbanisme reflètent la stratégie d’aménagement du territoire selon les strates suivantes :

À l’échelle de la communauté de communes des Pays de L’Aigle

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) : le document d’urbanisme stratégique

PLUi-H : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local d’Habitat

C’est un document règlementaire de planification et d’urbanisme qui définit les modalités de gestion du sol, dans un souci de cohérence urbanistique et de qualité de vie pour les habitants.

C’est un document qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L’Aigle. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux ou les permis de démolir à compter de son entrée en vigueur définitive au 1er janvier 2025.

Vous pouvez consulter le PLUi-H :

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Lors de la séance du 22 juin 2017, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Son entrée en vigueur est prévue pour 1er janvier 2025.
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est le document de planification de l’affichage publicitaire et des enseignes à l’échelle d’une intercommunalité. C’est un outil opérationnel pour la collectivité, ainsi que les professionnels de l’affichage et les particuliers qui s’y réfèrent.
Les objectifs poursuivis par la démarche sont les suivants :

  • Concilier la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel avec la nécessité d’une expression publicitaire raisonnable et d’une signalisation équilibrée des activités économiques,
  • Prendre en compte les besoins de publicité extérieure indispensable à l’activité économique,
  • Préserver la qualité architecturale des immeubles accueillant des commerces en veillant à la bonne intégration des enseignes.
    Plus concrètement, le RLPi permet d’ajuster le règlement national de publicité aux enjeux du territoire.

Ce document fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d’affichage publicitaire (densité, taille et nombre de dispositifs, règles d’extinction des dispositifs lumineux).

Voici les documents du RLPI :

À l’échelle du bassin de vie

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

doc scot

Régi par le Code de l’urbanisme aux articles L 122-1 et R 121-1 et suivants, il est constitué des trois documents suivants :

Ce document contient notamment un diagnostic général, un Etat Initial de l’Environnement et une Evaluation Environnementale du projet d’aménagement.

Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

C’est l’élément central du SCOT qui articule les enjeux définis par le diagnostic et oriente les choix de développement du territoire.

Il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Il apprécie les incidences prévisibles de ses orientations sur l’environnement.
Il définit également des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. C’est le seul document du SCOT opposable aux tiers, comprenant l’ensemble des prescriptions permettant la mise en œuvre du PADD.

À l’échelle régionale

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Egalité (SRADDET)

Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets.

Retrouvez l’intégralité des documents et informations via le lien suivant : https://www.normandie.fr/le-sraddet