L’enquête publique unique porte sur :

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Le projet de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de L’Aigle, St Sulpice sur Risle, Aube et Rai,
L’abrogation de la carte communale d’Irai.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 14h00 au lundi 13 mai 2024 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.

AVIS D'ENQUETE PLUBLIQUE PLUi-H.pdf
Taille : 678.82 Ko Dernière modification à 14:52 12/03/2024
Note de présentation non technique.pdf
Taille : 1.63 Mo Dernière modification à 07:50 06/02/2024

Consulter les documents de l’enquête publique unique :

1_PLUi-H
2_RLPi
3_PDA
4_CARTE COMMUNALE IRAI
5_Délibération des communes - avis PLUi-H
6_Délibération des communs - avis RLPi
7_Avis Personnes Publiques Associées PLUi-H
8_Avis Personnes Publiques Associées RLPi

Le dossier d’enquête publique, en version papier, est tenu à la disposition du public, aux jours et horaires habituels d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête publique, dans les lieux suivants :

à la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
en mairie de L’Aigle,
en mairie de La Ferté-en-Ouche,
en mairie de Moulins-La-Marche,

Rencontrer les commissaires enquêteurs

Afin de conduire l’enquête publique unique, la Présidente du Tribunal Administratif de Caen a désigné une commission d’enquête composée comme suit :

Monsieur Bernard MIGNOT, en qualité de Président de la commission d’enquête,
Madame Albane ROUMIER-LECOMTE, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête,
Monsieur David LAMBERT, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête,

Les commissaires enquêteurs assureront 21 permanences sur le territoire pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :

LIEU	DATE
CDC DES PAYS DE L’AIGLE 5 place du Parc 61300 L’AIGLE	Lundi 8 Avril 2024 de 14h à 17h Lundi 13 mai 2024 de 14h à 17h
Mairie de AUBE 89 route de Paris 61270 AUBE	Lundi 22 Avril 2024 de 13h30 à 16h30
Mairie de CHANDAI 74 route de Paris 61300 CHANDAI	Mercredi 10 Avril 2024 de 14h à 17h
Mairie de CRULAI 1 rue de la Mairie 61300 CRULAI	Mardi 9 Avril 2024 de 9h à 12h
Mairie de IRAI Le Bourg 61190 IRAI	Samedi 20 Avril 2024 de 9h à 12h
Mairie de L’AIGLE place Fulbert de Beina 61300 L’AIGLE	Mardi 9 Avril 2024 de 14h à 17h Samedi 13 Avril 2024 de 9h à 12h Mercredi 24 Avril 2024 de 14h à 17h
Mairie de la FERTÉ-EN-OUCHE 6 rue du Château – La Ferté-Fresnel 61550 LA-FERTE-EN-OUCHE	Lundi 29 Avril 2024 de 14h à 17h Vendredi 3 Mai 2024 de 14h à 17h
Mairie déléguée de VILLERS-EN-OUCHE Le Bourg – Villers en Ouche 61550 LA-FERTE-EN-OUCHE	Mardi 16 Avril 2024 de 9h à 12h
Mairie de MOULINS-LA-MARCHE 1 place de la Mairie 61380 MOULINS-LA-MARCHE	Mercredi 10 Avril 2024 de 9h à 12h Jeudi 11 Avril 2024 de 14h à 17h Lundi 22 Avril 2024 de 14h à 17h
Mairie de RAI 12B rue Trémont de Boisthorel 61270 RAI	Mardi 7 Mai 2024 de 14h à 17h
Mairie de SAINT-EVROULT-ND-DU-BOIS 172 route de L’Aigle 61550 SAINT-EVROULT-ND-DU-BOIS	Jeudi 2 mai 2024 de 13h30 à 16h30
Mairie de SAINT-MARTIN-D’ECUBLEI Le Bourg 61300 SAINT-MARTIN-D’ECUBLEI	Lundi 6 mai 2024 de 14h à 17h
Mairie de SAINT-OUEN-SUR-ITON rue Désiré GUILLEMARE 61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON	Vendredi 19 Avril 2024 de 15h à 18h
Foyer rural de SAINT-SULPICE-SUR-RISLE Le Bourg 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE	Mardi 16 Avril 2024 de 14h30 à 17h30
Mairie de LES ASPRES 13 rue du Vieux Château 61270 LES ASPRES	Mercredi 10 Avril 2024 de 9h à 12h

Déposer des observations / contributions en ligne :

Le registre dématérialisé sécurisé est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5263
– Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5263@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

Les liens seront actifs à compter le lundi 8 avril à 14h et seront clos automatiquement le lundi 13 mai 2024 à 17h00 précises.

Transmettre une observation / contribution par voie postale

Vous pouvez transmettre vos observations par voie postale, pendant la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
A l’attention du Président de la commission d’enquête
5 place du Parc
61300 L’AIGLE