Retour sur la soirée dédiée à la facturation électronique

Le jeudi 18 juin, la Communauté de communes, en partenariat avec la CCI, a organisé une réunion d’information consacrée à la facturation électronique. Une thématique qui a suscité un vif intérêt de la part des entreprises du territoire, venues nombreuses pour mieux comprendre les enjeux et les échéances de cette réforme d’ampleur.

Les participants ont pu bénéficier des éclairages de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), de Fiteco et de Kolecto, qui ont présenté les principaux changements à venir ainsi que les outils permettant de s’y préparer.

Parmi les points essentiels à retenir :

• À compter de septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures via une plateforme agréée ;
• À partir de septembre 2027, l’ensemble des structures disposant d’un numéro SIREN devront émettre et recevoir leurs factures par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.

Cette réforme poursuit plusieurs objectifs : simplifier les démarches administratives des entreprises, améliorer la connaissance en temps réel de l’activité économique et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.

Le défi reste important. Dans l’Orne, près de 32 500 structures sont concernées, mais seules un peu plus de 6 000 ont, à ce jour, adopté la facturation électronique.

La soirée a également permis de répondre à de nombreuses interrogations très concrètes. Les cas particuliers ne manquent pas : un particulier qui facture sa production photovoltaïque à EDF, une SCI qui loue un bien à des particuliers, un commerçant dont la clientèle est essentiellement composée de particuliers, ou encore le choix d’une plateforme parmi les 134 actuellement agréées. Autant de situations pour lesquelles les intervenants ont apporté des réponses et des éléments de clarification.

Comme souvent en matière de réglementation, les principes généraux s’accompagnent d’exceptions. Cette rencontre a ainsi permis aux participants de mieux identifier les obligations qui s’appliqueront à leur activité et les démarches à anticiper.

Les échanges se sont poursuivis dans une ambiance conviviale autour de rafraîchissements bienvenus au regard des températures estivales. Les participants ont notamment pu apprécier les amuse-bouches proposés, parmi lesquels un remarquable pâté en croûte offert par Emeline Aubry, artisane du Perche, récompensée à plusieurs reprises et notamment troisième du Championnat du monde de pâté en croûte en 2023.

Besoin d’accompagnement ?

Plusieurs ressources sont à la disposition des entreprises :

• l’espace dédié « Je passe à la facturation électronique » accessible depuis l’espace professionnel sur impots.gouv.fr ;
• le service d’assistance de la DGFIP au 0 806 807 807 (service gratuit + prix de l’appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h ;
• le comparateur des plateformes de facturation électronique ; https://www.comparateur-facturation-electronique.fr
• la liste officielle des plateformes agréées disponible sur data.gouv.fr ; https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-plateformes-agreees-pour-la-facturation-electronique
• les interlocuteurs locaux de la DGFIP, Madame Vaché Valérie au 02 61 12 05 19 – 06 15 92 64 47 valerie.vache@dgfip.finances.gouv.fr et Monsieur Le Strat Anthony au 02 61 12 05 28 anthony.le-strat@dgfip.finances.gouv.fr

• les chambres consulaires, experts-comptables, conseillers et établissements bancaires ;
• le service Développement économique de la Communauté de communes.

L’anticipation reste la meilleure alliée des entreprises pour aborder sereinement cette évolution incontournable.