Mise à disposition du public relative à la modification simplifiée N°1 du PLUi-H de la Cdc des Pays de L’Aigle
La mise à disposition du public porte sur la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes des Pays de L’Aigle.
Cette mise à disposition se déroulera du lundi 17 novembre 2025 à 8h30 au mercredi 17 décembre 2025 à 17h00.
Arrêté n° A2025-09-30-016 du 6 octobre 2025
Délibération n°2025-10-09-196 du 9 octobre 2025
Le dossier de mise à disposition du public en version papier, est tenu à la disposition du public, aux jours et horaires habituels d’ouverture, dans les lieux suivants :
| lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi | dimanche | |
| CdC des Pays de l’Aigle5 place du Parc61300 L’AIGLE | 8h30 à 12h0013h30 à 17h | fermé | fermé | ||||
| Mairie de l’AIGLEplace Fulbert de Beina61300 L’AIGLE | 8h30 à 12h13h30 à 17h30 | 8h30 à 12h13h30 à 16h45 | fermé | fermé | |||
| Mairie de RAI12 rue de Trémont de Boisthorel61270 RAI | Ouverte le mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30Et le vendredi de 14h à 17h30 | fermé | fermé | ||||
| Mairie de SAINT OUEN SUR ITONRue Désiré Guillemare61300 Saint Ouen sur Iton | Ouverte le lundi de 10 à 12h, le mardi de 17h30 à 19h et le vendredi de 16 à 18h | fermé | fermé | ||||
Un registre d’enquête composé de 10feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Président de la CdC des Pays de L’Aigle, est tenu à la disposition du public pour y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, ces dernières peuvent également être adressées :
– par écrit au Président de la CdC à l’adresse du siège de la mise à disposition du public : Communauté de Communes des Pays de L’Aigle – 5 place du parc – 61300 L’AIGLE
– par mail via l’adresse suivante : urbanisme@paysdelaigle.fr
- 2025-10-09-196 Modalites de mise a dispo du public modification simplifiee n.1 du PLUi-H.PDF
Taille : 1.22 Mo Dernière modification à 12:02 10/10/2025
- A2025-09-30-016 Modification simplifiée n.1 du PLUiH de la CdC des Pays de L'Aigle.PDF
Taille : 795.26 Ko Dernière modification à 08:13 06/10/2025
- ANNEXE 6.1 - Notice_MS1_PDA.pdf
Taille : 2.99 Mo Dernière modification à 08:05 02/10/2025
- Avis de prescription et de mise à dispo du public de la modif simplifiée n°1.pdf
Taille : 167.38 Ko Dernière modification à 07:46 17/10/2025
- PaysDelAigle_OAP_sectorielles_20251014.pdf
Taille : 15.89 Mo Dernière modification à 06:54 15/10/2025
- règlement graphique modifié
- A0_RG_L'Aigle_20251014.pdf
Taille : 23.36 Mo Dernière modification à 06:54 15/10/2025
- A0_RG_Rai_20251014.pdf
Taille : 18.33 Mo Dernière modification à 06:54 15/10/2025
- A0_RG_Saint-Ouen-sur-Iton_20251014.pdf
Taille : 21.52 Mo Dernière modification à 06:54 15/10/2025
- A0_RG_L'Aigle_20251014.pdf
