Assainissement non-collectif – SPANC

La Communauté de Communes des Pays de l’Aigle assure la compétence « assainissement non collectif ». Le territoire de la CDC compte 6500 installations d’assainissement non collectif. Le SPANC (service public d’assainissement non-collectif) est joignable :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

@ : spanc@paysdelaigle.fr

Téléphone : 02 33 84 50 42

  • Contrôles de bon fonctionnement : Ce dernier est obligatoire et doit être réalisé au maximum tous les 10 ans. Il est réalisé à l’initiative du SPANC.
  • Contrôles de conception : Ces derniers sont réalisés lors des dépôts de permis de construire ou lors de travaux sur la filière d’assainissement non collectif. Un formulaire doit être rempli préalablement à ce contrôle. Vous pourrez le télécharger via ce lien.
  • Contrôles de bonne exécution : Ces derniers consistent à vérifier la bonne réalisation des travaux neufs, validés lors du contrôle de conception. Un formulaire doit être rempli préalablement à ce contrôle. Vous pourrez le télécharger via ce lien.
  • Contrôles de vente : Ces derniers sont réalisés lors des ventes de biens immobiliers et sont obligatoires. Ils sont valables 3 ans. Un formulaire doit être rempli préalablement à ce contrôle. Plus d’informations sur ce diagnostic ici.

Le SPANC étant un service public industriel et commercial. Le budget du service doit être équilibré en recettes et dépenses, quel que soit son mode de gestion (art. L.2224-1 du CGCT) et doit être financé par les redevances des usagers.

Aussi, chaque contrôle fait l’objet de redevances délibérées par le conseil communautaire de la cdc à retrouver ci-après :

Règlement du service public d’assainissement collectif :

Tarifs des contrôles SPANC au 1er Mars 2024:

  • Examen Préalable de conception : 100 euros TTC
  • Contrôle de Bonne Exécution de travaux : 100 euros TTC
  • Diagnostic périodique de l’existant : 140 euros TTC
  • Diagnostic « vente » de l’existant : 200 euros TTC
  • Réalisation d’une Contre-visite ou déplacement supplémentaire : 50 euros TTC
  • Rendez-vous non honoré : 50 euros TTC
  • Majoration pour contrôle installation >20EH : 100 euros TTC
  • Frais de dossiers de subvention agence de l’eau : 300 euros TTC

L’AESN propose des aides aux particuliers qui souhaitent mettre leur installation d’assainissement non collectif aux normes. Il s’agit du 11e programme d’intervention eau et climat 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Vous pouvez contacter le SPANC pour toutes demandes d’informations complémentaires.

Quelle pourrait être la participation financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ?

L’Agence de l’Eau aide les propriétaires concernés en leur attribuant une subvention forfaitaire pour réhabiliter leur installation.

Nature des travauxTaux d’aide (subvention)
Étude de filières50%
Travaux6000€/ installation (sous réserve d’éligibilité)

Quelles communes concernées ?

Auguaise, Touquettes, Beaufai, Écorcei, La Ferrière-au-Doyen, Saint-Nicolas-de-Sommaire et Le Mesnil-Bérard, sont concernées par le 11e programme de l’Agence de L’Eau Seine-Normandie consultable sur leur site : www.eau-seine-normandie.fr

Quels sont les usagers concernés?

Les usagers qui ont reçu le rapport de visite du SPANC leur indiquant que leur installation présente un risque sanitaire et/ou environnemental avéré et mentionnant une obligation de réaliser les travaux.

Quels sont les éléments pris en charge ?

Les travaux pouvant faire l’objet de la participation financière sont ceux nécessaires au traitement des eaux usées en pied de mur extérieur de l’habitation.

Aucune condition de ressources financières n’est demandée.

Ne sont pas éligibles

Les dispositifs d’assainissement des maisons neuves (en cours de construction), des anciens bâtiments (type granges, hangars, écuries…) et des bâtiments en ruines rénovés ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
D’autres cas particuliers peuvent ne pas être éligibles : une maison neuve (non éligible) et une habitation existante (éligible) ayant un dispositif d’assainissement en commun, par exemple.
Les travaux d’assainissement réalisés en auto-construction c’est-à-dire par le particulier.

IMPORTANT
Vous ne devez en aucun cas commencer les travaux ou signer le(s) bon(s) de commande(s) / devis, avant d’avoir reçu la lettre de notification de l’aide et de démarrage des travaux de la part de la collectivité coordinatrice de l’opération. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas bénéficier des subventions.

Assainissement collectif

La communauté de communes des Pays de l’Aigle assure la compétence « assainissement collectif » depuis le 1er janvier 2018.

Le territoire compte actuellement :

  • 16 stations d’épurations allant de 160 équivalents-habitants à 20 000 équivalents-habitants (EH)
  • 82 postes de relevages
  • Environ 184 km de réseaux gravitaires
  • 4 700 regards
  • 8 600 abonnés

Le service cycle de l’eau de la cdc des Pays de l’Aigle assure le suivi de la compétence assainissement collectif sur le territoire de la cdc. La compétence est assurée sur le territoire selon plusieurs modes de gestion. Seule la station d’épuration est actuellement exploitée en régie.

Ce dernier est joignable aux coordonnées suivantes aux heures ouvrées :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Téléphone : 02 33 84 50 40

@ : cycledeleau@paysdelaigle.fr

Une délégation de service public (DSP) sur la principale station d’épuration qui traite les eaux usées de 7 communes (l’Aigle / Saint-Sulpice-sur-Risle / Rai / Aube / Saint-Michel-Thuboeuf / Saint-Ouen-sur-Iton / Saint-Symphorien-des-Bruyères).

AQUALTER EXPLOITATION

N° d’astreinte client (en dehors des heures ouvrées) : 02 37 88 08 07

Une prestation de service sur 14 communes: (Bonsmoulins/Chandai/Irai/Gauville/Glos la Ferrière/Heugon/La Ferté Fresnel/Monnai/Villers en Ouche/Les Aspres/Moulins la Marche/Saint Evroult Notre Dame du Bois/Saint Martin d’Ecublei/Saint Hilaire sur Rille)

SAUR

N° d’astreinte client (en dehors des heures ouvrées) : 02 50 72 40 09

L’organisation du service public d’assainissement collectif va évoluer au 1er juillet 2024, passant de trois modes de gestion à un seul. En effet, l’ensemble de l’exploitation des stations et des réseaux sera confié à un unique délégataire. La consultation est en cours actuellement.

Les tarifs délibérés de l’assainissement des eaux usées ont été délibérés en décembre 2021. Ils sont consultables dans la délibération ci-après :

Le règlement du service public d’assainissement collectif a été approuvé le 15/04/2021 est téléchargeable ci-après