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Pays de l'Aigle

Actes et délibérations de la cdc

Accueil | La communauté de communes | Actes et délibérations de la cdc
  • Arrêtés
      • 2023
          • A2023-02-16-002 - Nomination de la PRADA.PDF

            Taille : 443.49 Ko Dernière modification à 10:51 16/02/2023

          • A2023-12-22-007 Delegation temporaire de signature a Monsieur Guy MARTEL.PDF

            Taille : 734.56 Ko Dernière modification à 14:20 22/12/2023

      • 2024
          • A2024-01-11-001 Arrêté portant délégation de signature du Président à Monsieur Patrick REFALO - DRH.PDF

            Taille : 631.38 Ko Dernière modification à 10:45 12/01/2024

          • A2024-02-15-002 Arrêté portant nomination de membres au Conseil d'administration du CIAS suite à la vacance de sièges.PDF

            Taille : 659.45 Ko Dernière modification à 15:59 22/02/2024

          • A2024-02-23-003 Arrêté portant délégation temporaire de signature à Guy MARTEL, 4ème Vice-Président.PDF

            Taille : 408.17 Ko Dernière modification à 16:15 26/02/2024

          • A2024-03-12-005 Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à l'approbation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de l'abrogation de la carte communale d'Irai (1).PDF

            Taille : 3.65 Mo Dernière modification à 10:21 12/03/2024

          • A2024-04-16-007 Arrêté portant délégation temporaire de signature à G. Martel.PDF

            Taille : 411.82 Ko Dernière modification à 13:06 19/04/2024

          • A2024-05-07-008 Arrêté portant renonciation au transfert automatique - pouvoir police publicité.PDF

            Taille : 642.98 Ko Dernière modification à 09:38 07/05/2024

          • A2024-06-27-009 - Arréêté portant délégation temporaire de signature à GUY MARTEL.PDF

            Taille : 431.50 Ko Dernière modification à 14:52 28/06/2024

          • A2024-10-08-012 - Arrêté modificatif à l'arrêté n . A2023-12-20-006 portant délégation de signature.PDF

            Taille : 556.96 Ko Dernière modification à 08:08 09/10/2024

          • A2024-10-15-013 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Guy Martel.PDF

            Taille : 739.50 Ko Dernière modification à 12:08 18/10/2024

          • A2024-10-15-014 - Délégation de signature à Anita NOËL.PDF

            Taille : 561.68 Ko Dernière modification à 15:17 22/10/2024

          • A2024-10-15-015 - Modif délégation de signature Patrick REFALO.PDF

            Taille : 559.07 Ko Dernière modification à 15:19 22/10/2024

          • A2024-11-22-017 Arrete portant designation d'un representant pour assurer la presidence de la CAO en decembre 2024.PDF

            Taille : 813.77 Ko Dernière modification à 16:12 25/11/2024

          • A2024-11-22-018 Arrete de delegation de signature specifique a Monsieur Philippe Van-Hoorne, 1er Vice-President.PDF

            Taille : 885.12 Ko Dernière modification à 16:12 25/11/2024

          • A2024-11-22-019 Arrete de delegation de signature specifique a M. Michel Le Glaunec, 2eme Vice-President.PDF

            Taille : 685.84 Ko Dernière modification à 16:12 25/11/2024

          • A2024-11-25-020 - Arrêté du subdélégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe VAN-HOORNE, 1er Vice-Président.PDF

            Taille : 1.72 Mo Dernière modification à 10:02 06/12/2024

      • 2025
          • A2025-02-11-001 Arrêté portant délégation temporaire de signature à Guy MARTEL, 4ème VICE-PRÉSIDENT.PDF

            Taille : 412.88 Ko Dernière modification à 16:40 14/02/2025

          • A2025-03-17-002 Arrete portant delegation de signature du president a M.LACROIX, DGS.PDF

            Taille : 641.30 Ko Dernière modification à 16:17 21/03/2025

          • A2025-03-17-003 Arrete portant delegation de signature du President a M.Roussel, Directeur.PDF

            Taille : 573.52 Ko Dernière modification à 16:17 21/03/2025

          • A2025-03-17-004 Arrêté portant délégation de signature du Président à M.Gueunet, Directeur ST.PDF

            Taille : 635.41 Ko Dernière modification à 12:35 01/04/2025

          • A2025-03-17-005 Arrete portant delegation de signature du President a M.LASTECOUERES, Chef du service voirie.PDF

            Taille : 576.73 Ko Dernière modification à 16:17 21/03/2025

          • A2025-03-17-006 Arrete portant delegation de signature du President a M.Pasquier, Chef du service batiment.PDF

            Taille : 574.01 Ko Dernière modification à 16:17 21/03/2025

          • A2025-03-20-007 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature a Monsieur Guy Martel.PDF

            Taille : 411.73 Ko Dernière modification à 10:12 21/03/2025

          • A2025-04-03-008 Arrêté portant délégation temporaire de signature à Guy Martel, 4ème Vice-Président.PDF

            Taille : 399.14 Ko Dernière modification à 09:15 04/04/2025

          • A2025-04-14-009 Arrêté portant délégation de signature du President à Mme Marina Poulet, Responsable Enfance.PDF

            Taille : 592.20 Ko Dernière modification à 12:40 24/04/2025

          • A2025-04-29-010 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Guy MARTEL.PDF

            Taille : 623.28 Ko Dernière modification à 09:50 07/05/2025

          • A2025-04-29-011 Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche à l'occasion du Mud' Ouche 2025.PDF

            Taille : 361.21 Ko Dernière modification à 15:23 06/05/2025

  • Bureaux Communautaires
      • 2023
          • 01-26-janvier-2023
              • 2023-01-26-004 - Participation marché assurance lancé par le CDG61.PDF

                Taille : 1.32 Mo Dernière modification à 15:17 08/02/2023

              • 2023-01-26-005 - Marché travaux réhabilitation réseau EU à Moulins - prix suppl BPU.PDF

                Taille : 939.77 Ko Dernière modification à 15:18 08/02/2023

              • 2023-01-26-006 - Mandat maîtrise d'ouvrage MS1 avenant 1.PDF

                Taille : 961.46 Ko Dernière modification à 15:18 08/02/2023

              • 2023-01-26-007 - Travaux Place de Verdun - avenants aux marchés de travaux.PDF

                Taille : 1.28 Mo Dernière modification à 15:19 08/02/2023

              • 2023-01-26-008 - Attribution aux particuliers des aides OPAH.PDF

                Taille : 955.22 Ko Dernière modification à 15:20 08/02/2023

              • Liste_des_délibérations_prises_lors_du_bureau_communautaire_du_26_janvier_2023 - Copie.pdf

                Taille : 223.64 Ko Dernière modification à 08:32 01/02/2023

          • 02-23_mars_2023
              • 2023-03-23-031 - Constitution groupement de commande passation marche circuits de randonnee Premium.PDF

                Taille : 2.39 Mo Dernière modification à 07:18 29/03/2023

              • 2023-03-23-032 - Amenagemen de securisation de la rue Jean Gabin a Moulins - convention de delegation de maitrise d'ouvrage.PDF

                Taille : 2.78 Mo Dernière modification à 07:18 29/03/2023

              • 2023-03-23-033 - Amenagement de la rue Jean Gabin a Moulins- Attribution des marches.PDF

                Taille : 1.09 Mo Dernière modification à 07:18 29/03/2023

              • 2023-03-23-034 - Marche de fourniture et pose des elements de mobilier du complex culturel a L'Aigle.PDF

                Taille : 746.01 Ko Dernière modification à 07:18 29/03/2023

              • 2023-03-23-035 - Marches de travaux du complexe culturel a L'Aigle - modif n. 4 au lot n. 1bis Groupe LB.PDF

                Taille : 1.04 Mo Dernière modification à 07:18 29/03/2023

              • 2023-03-23-036- Travaux de requalification de la place de Verdun - avenants aux marches de travaux.PDF

                Taille : 1.10 Mo Dernière modification à 07:18 29/03/2023

              • 2023-03-23-037 - Attribution aux particuliers des aides OPAH et OPAH RU.PDF

                Taille : 800.48 Ko Dernière modification à 07:18 29/03/2023

              • 2023-03-23-038 - Marche d'entretien des espaces verts.PDF

                Taille : 1.06 Mo Dernière modification à 07:18 29/03/2023

              • Liste des délibérations prises lors du Bureau Communautaire du 23 03 23.pdf

                Taille : 477.99 Ko Dernière modification à 16:50 12/04/2023

          • 03-11_mai_2023
              • 2023-05-11-128b_Voie verte de la Risle-avenants aux marchés de travaux.pdf

                Taille : 801.24 Ko Dernière modification à 07:40 21/07/2023

              • 2023-05-11-129 - Marches de travaux complexe culturel - modif 5 au lot 1 bis SAS Groupe LB.PDF

                Taille : 1.01 Mo Dernière modification à 09:07 16/05/2023

              • 2023-05-11-130 - Attribution aux particuliers aides directes OPAH et OPAH RU.PDF

                Taille : 795.02 Ko Dernière modification à 09:07 16/05/2023

              • 2023-05-11-131 - Convention de maitrise d oeuvre plantation haies bocageres 2023 avec la Chambre d'Agriculture.PDF

                Taille : 2.04 Mo Dernière modification à 09:07 16/05/2023

          • 04-06_juillet_2023
              • 2023-07-06-153 - Règlement d'utilisation de la voie verte.pdf

                Taille : 1.54 Mo Dernière modification à 13:47 07/07/2023

              • 2023-07-06-154 - Marché de travaux de réhabilitation du réseau EU rues J Gabin avenant 2.pdf

                Taille : 741.24 Ko Dernière modification à 13:53 07/07/2023

              • 2023-07-06-155 - Marchés de travaux de réhabilitation du réseau EU Aube L'Aigle prix supplémentaire.pdf

                Taille : 714.63 Ko Dernière modification à 13:55 07/07/2023

              • 2023-07-06-156 - Attribution aux particuliers des aides OPAH et OPAH RU.PDF

                Taille : 742.66 Ko Dernière modification à 14:00 07/07/2023

              • 2023-07-06-157 - Travaux de la requalification de la place de Verdun avenants aux marchés de travaux.pdf

                Taille : 1.07 Mo Dernière modification à 14:01 07/07/2023

              • 2023-07-06-158 - Marchés de travaux du complexe culturel à L'Aigle modif n° 6 au lot 1bis Groupe LB.pdf

                Taille : 985.94 Ko Dernière modification à 14:03 07/07/2023

              • 2023-07-06-159 - Accord cadre à bons de commandes entretien des vitrages fenêtres et ouvrages associés.pdf

                Taille : 964.42 Ko Dernière modification à 14:04 07/07/2023

              • 2023-07-06-160 - Attribution du marché élaboration d'un SDIE.pdf

                Taille : 1.01 Mo Dernière modification à 14:05 07/07/2023

              • Liste des délibérations prises par le bureau communautaire le 06 07 2023.pdf

                Taille : 462.81 Ko Dernière modification à 14:13 07/07/2023

          • 05 - 12 octobre 2023
              • 2023-10-12-180 - Marché de mandat construction complexe culturel modification n° 2.pdf

                Taille : 1.13 Mo Dernière modification à 09:45 19/10/2023

              • 2023-10-12-181 - Opération collective de plantation de haies bocagères - attribution du marché.pdf

                Taille : 1.05 Mo Dernière modification à 09:42 19/10/2023

              • Liste des délibérations prises par le Bureau le 12 10 23.pdf

                Taille : 277.26 Ko Dernière modification à 13:03 16/10/2023

          • 06 -16 novembre 2023
              • 2023-11-16-194 - Attribution aux particuliers des aides OPAH.pdf

                Taille : 1.12 Mo Dernière modification à 10:42 21/11/2023

              • Liste des délibérations prises lors du bureau du 16 11 2023.pdf

                Taille : 212.71 Ko Dernière modification à 10:55 21/11/2023

          • 07 - 7 décembre 2023
              • 2023-12-07-195 Assurance Responsabilite et risques annexes - attribution du marche.PDF

                Taille : 1.41 Mo Dernière modification à 09:36 15/12/2023

              • 2023-12-07-196 Admission en non-valeur - Budget General.PDF

                Taille : 978.50 Ko Dernière modification à 09:36 15/12/2023

              • 2023-12-07-197 Creances eteintes - Budget General.PDF

                Taille : 913.19 Ko Dernière modification à 09:36 15/12/2023

              • 2023-12-07-198 Admission en non-valeur - Budget annexe Assainissement Regie.PDF

                Taille : 993.43 Ko Dernière modification à 09:36 15/12/2023

              • 2023-12-07-199 Creances eteintes - Budget annexe Assainissement Regie.PDF

                Taille : 992.68 Ko Dernière modification à 09:36 15/12/2023

              • 2023-12-07-200 Admission en non-valeur - Budget annexe Assainissement Affermage.PDF

                Taille : 993.64 Ko Dernière modification à 09:36 15/12/2023

              • 2023-12-07-201 Creances eteintes - Budget annexe Assainissement Affermage.PDF

                Taille : 1.01 Mo Dernière modification à 09:36 15/12/2023

              • 2023-12-07-202 Marche de travaux pour l'amenagement de la rue Jean Gabin a Moulin la Marche - Lot n. 1 Avenant n. 1.PDF

                Taille : 1.50 Mo Dernière modification à 09:36 15/12/2023

              • 2023-12-07-203 Marche de travaux de rehabilitation du reseau EU Aube L'Aigle - Prix supplementaires au BPU -Av 2 lot 1.PDF

                Taille : 1.44 Mo Dernière modification à 09:36 15/12/2023

              • 2023-12-07-204 marche de travaux de rehabilitation du reseau EU Aube L'Aigle - Prix supplementaires au BPU - AV 1 lot 3.PDF

                Taille : 1.42 Mo Dernière modification à 09:36 15/12/2023

              • 2023-12-07-205 ANNEXE Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l’OPAH.PDF

                Taille : 366.12 Ko Dernière modification à 09:37 15/12/2023

              • 2023-12-07-205 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'OPAH.PDF

                Taille : 1.42 Mo Dernière modification à 09:36 15/12/2023

              • 2023-12-07-206 Avenants aux marches de travaux de la voie verte de la Risle.PDF

                Taille : 1.87 Mo Dernière modification à 09:36 15/12/2023

              • LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023.pdf

                Taille : 495.95 Ko Dernière modification à 14:14 12/12/2023

      • 2024
          • 1- 25 01 2024
              • 2024-01-25-003 Mise en place du télétravail.PDF

                Taille : 1.17 Mo Dernière modification à 09:32 31/01/2024

              • 2024-01-25-004 Attribution du Marché Subséquent (MS5) à la SHEMA pour réhabilitation de l'école Victor Hugo.PDF

                Taille : 2.93 Mo Dernière modification à 08:51 26/01/2024

              • 2024-01-25-005 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention OPAH de la Cdc et de l'OPAH RU sur le centre-vielle de L'Aigle.PDF

                Taille : 1.41 Mo Dernière modification à 09:32 31/01/2024

              • LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JANVIER 2024.pdf

                Taille : 267.78 Ko Dernière modification à 15:18 29/01/2024

          • 2- 22 02 2024
              • 1 - Liste des délibérations prises Bureau du 22 février 2024.pdf

                Taille : 22.38 Ko Dernière modification à 08:10 26/02/2024

              • 2024-02-22-026 Attribution du marché de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux-usées - commune de la Ferté en Ouche.pdf

                Taille : 1.93 Mo Dernière modification à 10:43 26/02/2024

              • 2024-02-22-027 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la Convention de l'OPAH de la CdC et de l'OPAH RU sur le centre-ville de l'Aigle.pdf

                Taille : 1.48 Mo Dernière modification à 10:45 26/02/2024

          • 3 - 11 04 2024
              • 1 - Liste des délibérations prises Bureau du 11 avril 2024.pdf

                Taille : 55.88 Ko Dernière modification à 12:31 12/04/2024

              • 2024-04-11-102 Liste des emplois et les conditions d'occupation des logements de fonction.PDF

                Taille : 1.71 Mo Dernière modification à 15:17 15/04/2024

              • 2024-04-11-103 Marche SDIE - Avenant n 1 au lot 2.PDF

                Taille : 1.22 Mo Dernière modification à 15:21 15/04/2024

              • 2024-04-11-104 Renouvellement de la DSP Avenant n 1 au marche d'assistance a maitrise d'ouvrage.PDF

                Taille : 1.55 Mo Dernière modification à 15:21 15/04/2024

              • 2024-04-11-105 Attribution des aides OPAH de la CdC et de L'OPAH RU sur le centre-ville de L'Aigle.PDF

                Taille : 1.57 Mo Dernière modification à 15:16 15/04/2024

              • 2024-04-11-106 Règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage.PDF

                Taille : 1.15 Mo Dernière modification à 15:17 15/04/2024

          • 4 - 23 05 2024
              • 2024-05-23-122 Avenant n . 1 au marche de MO - reconstruction de la station d'epuration.PDF

                Taille : 1.18 Mo Dernière modification à 13:27 28/05/2024

              • 2024-05-23-123 Avenant n . 2 au lot n . 1.PDF

                Taille : 1.19 Mo Dernière modification à 13:27 28/05/2024

              • 2024-05-23-124 Avenant n . 1 au lot n . 2.PDF

                Taille : 2.01 Mo Dernière modification à 13:27 28/05/2024

              • 2024-05-23-125 Avenant n . 1 au lot n . 3.PDF

                Taille : 1.17 Mo Dernière modification à 13:27 28/05/2024

              • 2024-05-23-126 Attribution des aides OPAH de la CdC et de L'OPAH RU sur le centre-ville de L'Aigle.PDF

                Taille : 1.06 Mo Dernière modification à 13:27 28/05/2024

              • 2024-05-23-127 Modification du règlement intérieur du Complexe aquatique CAP'Orne.pdf

                Taille : 1.81 Mo Dernière modification à 07:30 29/05/2024

              • Liste des délibérations du bureau du 23 mai 2024.pdf

                Taille : 296.06 Ko Dernière modification à 13:34 28/05/2024

          • 5 - 11 07 2024
              • 2024-07-11-157 - Plan de formation 2024.PDF

                Taille : 1.76 Mo Dernière modification à 09:00 12/07/2024

              • 2024-07-11-158 - ANNEXE - Reglement Périscolaire et extra scolaire 2024.PDF

                Taille : 647.29 Ko Dernière modification à 09:02 12/07/2024

              • 2024-07-11-158 - ANNEXE - Horaires des écoles 2024-2025.PDF

                Taille : 432.20 Ko Dernière modification à 09:02 12/07/2024

              • 2024-07-11-158 - Adoption du règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs extra scolaires de la cdc des pays de L'Aigle.PDF

                Taille : 1.74 Mo Dernière modification à 09:01 12/07/2024

              • 2024-07-11-159 - Attribution du marché location et maintenance d'un véhicule isotherme.PDF

                Taille : 1.62 Mo Dernière modification à 09:00 12/07/2024

              • 2024-07-11-160 - Protocole d'accord transactionnel entre la CdC et M.Perotin.PDF

                Taille : 1.68 Mo Dernière modification à 09:00 12/07/2024

              • 2024-07-11-161 - Avenants aux marchés de travaux de la voie verte de la Risle.PDF

                Taille : 3.41 Mo Dernière modification à 09:00 12/07/2024

              • 2024-07-11-162 - Attribution aux particuliers des aides directes OPAH de la CDC et OPAH-RU sur le centre-ville de L'Aigle.PDF

                Taille : 1.73 Mo Dernière modification à 09:01 12/07/2024

              • 2024-07-11-163 - Attribution des MS n . 1 pour les lots 1, 3 et 4 des espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle.PDF

                Taille : 2.05 Mo Dernière modification à 09:01 12/07/2024

              • 2024-07-11-164 - Mobilité - Covoiturage - Conventions avec Blablacar Dailly.PDF

                Taille : 2.53 Mo Dernière modification à 09:01 12/07/2024

              • 2024-07-11-165 - Modification du règlement intérieur du Complexe Aquatique Cap'Orne.PDF

                Taille : 1.09 Mo Dernière modification à 09:02 12/07/2024

              • 2024-07-11-165 ANNEXE - Règlement intérieur du Complexe Aquatique et Sportif Cap’Orne.PDF

                Taille : 631.30 Ko Dernière modification à 09:02 12/07/2024

              • Liste des délibérations prises lors du Bureau du 11 juillet 2024.pdf

                Taille : 363.58 Ko Dernière modification à 12:48 12/07/2024

          • 6 - 19 09 2024
              • 2024-09-19-170 Convention de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales.PDF

                Taille : 1.87 Mo Dernière modification à 13:06 24/09/2024

              • 2024-09-19-171 Marche de travaux de rehabilitation du reseau d'eaux usees de la Ferte Fresnel - Avenant n . 1.PDF

                Taille : 1.36 Mo Dernière modification à 13:06 24/09/2024

              • 2024-09-19-172 -Attribution aux particuliers des aides directes OPAH et OPAH RU.PDF

                Taille : 1.53 Mo Dernière modification à 13:06 24/09/2024

              • 2024-09-19-173 Mobilite-Covoiturage - Conventions avec Blablacar Daily.PDF

                Taille : 1.68 Mo Dernière modification à 13:06 24/09/2024

              • 2024-09-19-174 Attribution du marche de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation du siege de la cdc et du cias.PDF

                Taille : 1.62 Mo Dernière modification à 13:06 24/09/2024

              • 2024-09-19-175b - Attribution des marchés pour l'aménagement de l'accès à la ZA du Bois Aulard.PDF

                Taille : 1.83 Mo Dernière modification à 12:09 18/10/2024

              • Liste des délibérations du Bureau du 19 septembre 2024.pdf

                Taille : 290.17 Ko Dernière modification à 14:28 24/09/2024

          • 7 - 17 10 2024
              • 2024-10-17-193 - Attribution de l'accord-cadre à marchés subséquents pour la MOE de la réhabilitation du PAS.PDF

                Taille : 2.62 Mo Dernière modification à 12:11 18/10/2024

              • 2024-10-17-194 - Attritbution aux particuliers des aides directes OPAH et OPAH RU.PDF

                Taille : 1.48 Mo Dernière modification à 12:11 18/10/2024

              • 2024-10-17-195 - Aménagement de la zone du Bois Aulard - approbation du planning des travaux.PDF

                Taille : 3.00 Mo Dernière modification à 12:11 18/10/2024

              • Liste des délibérations du Bureau du 17 octobre 2024.pdf

                Taille : 293.15 Ko Dernière modification à 07:44 18/10/2024

          • 8 - 28 11 2024
              • 2024-11-28-225 - Marche d'assurance lot n . 1 dommages aux biens et risques annexes - avenant n . 1.PDF

                Taille : 1.60 Mo Dernière modification à 14:55 29/11/2024

              • 2024-11-28-226 - Adhesion a la convention de participation pour la protection sociales complementaire prevoyance souscrite par le CGO.PDF

                Taille : 2.62 Mo Dernière modification à 14:55 29/11/2024

              • 2024-11-28-227 - Adhesion au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcelement et d'agissements sexistes du CGO.PDF

                Taille : 1.73 Mo Dernière modification à 14:55 29/11/2024

              • 2024-11-28-228 - Attribution du marche de travux de reconstruction de la station d'epuration de Glos la Ferriere, commune de La Ferte en Ouche.PDF

                Taille : 1.54 Mo Dernière modification à 14:55 29/11/2024

              • 2024-11-28-229 - Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention OPAH de la CdC et OPAH RU sur le centre-ville de L'Aigle..PDF

                Taille : 1.52 Mo Dernière modification à 14:55 29/11/2024

              • 2024-11-28-230 - Avenants aux marches de travaux de la voie verte de la Risle.PDF

                Taille : 2.66 Mo Dernière modification à 14:55 29/11/2024

              • 2024-11-28-231 - Attribution du marche subsequent n . 0 (MS0) pour la maitrise d'oeuvre de la rehabilitation du PAS et de la construction d'une creche.PDF

                Taille : 1.70 Mo Dernière modification à 14:55 29/11/2024

              • Liste des délibérations - Bureau du 28 novembre 2024.pdf

                Taille : 295.97 Ko Dernière modification à 15:47 29/11/2024

          • 9 - 12 12 2024
              • 2024-12-12-234 - Attribution du marche de fourniture et installation de modulaires - rehabilitation de l'ecole Victor Hugo.PDF

                Taille : 1.80 Mo Dernière modification à 08:45 13/12/2024

              • 2024-12-12-235 - Attribution du marche de travaux pour preparer le demarrage des travaux de rehabilitation globale de VH.PDF

                Taille : 1.82 Mo Dernière modification à 08:45 13/12/2024

              • 2024-12-12-236 - Avenant n . 2 au contrat de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation de l'ecole elementaire VH.PDF

                Taille : 1.72 Mo Dernière modification à 08:45 13/12/2024

              • 2024-12-12-237 - Attrubtion des aides directes OPAH et OPAH RU.PDF

                Taille : 1.43 Mo Dernière modification à 08:45 13/12/2024

              • 2024-12-12-238 - Attribution du marche subsequent n . 1 pour la maitrise d'oeuvre de la rehabilitation du PAS.PDF

                Taille : 1.79 Mo Dernière modification à 08:45 13/12/2024

              • Liste des délibérations du Bureau du jeudi 12 décembre 2024.pdf

                Taille : 366.59 Ko Dernière modification à 10:48 13/12/2024

      • 2025
          • 1 - 09 01 2025
              • 2025 -01-09-002 - Attribution du marche d'assurances pour l'operation de travaux de rehab. de Victor Hugo.PDF

                Taille : 704.10 Ko Dernière modification à 14:45 10/01/2025

              • 2025-01-09-001 Attribution du marche de realisation d'une mission de suivi.PDF

                Taille : 673.93 Ko Dernière modification à 14:45 10/01/2025

              • Liste des délibérations prises Bureau du 9 Janvier 2025.pdf

                Taille : 76.15 Ko Dernière modification à 10:07 10/02/2025

          • 2 - 30 01 2025
              • 2025-01-30-004b Guide des procédures internes de la commande publique.pdf

                Taille : 672.10 Ko Dernière modification à 08:50 10/02/2025

              • 2025-01-30-005 Marché de fourniture et installation de modulaires pendant les travaux de réha de l'école VH L'Aigle.pdf

                Taille : 919.09 Ko Dernière modification à 15:14 07/02/2025

              • 2025-01-30-006b Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention OPAH et OPAH RU de la CDC.PDF

                Taille : 945.98 Ko Dernière modification à 08:24 10/02/2025

              • Liste des délibérations du Bureau du jeudi 30 janvier 2025.pdf

                Taille : 61.09 Ko Dernière modification à 10:05 10/02/2025

              • Thumbs.db

                Taille : 21.00 Ko Dernière modification à 08:56 10/02/2025

          • 3 - 13 02 2025
              • 2025-02-13-029 Convention constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la CdC, le CIAS et l'Office de tourisme des Pays de L'Ai.PDF

                Taille : 901.55 Ko Dernière modification à 09:58 14/02/2025

              • 2025-02-13-030 Travaux de rehabilitation de l'ecole VH a L'Aigle lots n.4 - 5 - 10 et 14 dans le cadre de la procedure adaptee, de la negociation.PDF

                Taille : 2.12 Mo Dernière modification à 09:58 14/02/2025

              • 2025-02-13-031 Convention de mutualisation de la restauration du lycee Napoleon pour l'accueil des demi-pensionnaires de l'ecole VH a L'Aigl.PDF

                Taille : 863.66 Ko Dernière modification à 09:58 14/02/2025

              • 2025-02-13-032 Marche de travaux amenagement de la traverse du bourg de La Ferte Fresnel - sequence 1, 2 et 3 declaration sans suite du lot.PDF

                Taille : 919.83 Ko Dernière modification à 09:58 14/02/2025

              • 2025-02-13-033 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention OPAH CDC et OPAH RU.PDF

                Taille : 913.52 Ko Dernière modification à 09:58 14/02/2025

              • Liste des délibérations prises Bureau du jeudi 13 février 2025.pdf

                Taille : 86.65 Ko Dernière modification à 10:10 14/02/2025

          • 4 - 13 03 2025
              • 2025-03-13-40 Adoption du nouveau reglement interieur du personnel.PDF

                Taille : 1.02 Mo Dernière modification à 13:48 14/03/2025

              • 2025-03-13-41 Plan de formation 2025.PDF

                Taille : 1,004.16 Ko Dernière modification à 13:53 14/03/2025

              • 2025-03-13-42 Travaux de rehabilitation de l'ecole Victor Hugo a L'Aigle - Attribution des marches de travaux (hors lots 4 5 et 14).PDF

                Taille : 2.23 Mo Dernière modification à 13:53 14/03/2025

              • 2025-03-13-43 Convention de remboursement des frais de scolarite avec la CdC du Pays de Mortagne au Perche.PDF

                Taille : 993.65 Ko Dernière modification à 13:48 14/03/2025

              • 2025-03-13-44 Attribution du marché Aménagement de la traverse du bourg de La Ferté Fresnel et création d'un parking paysager - Sequences.PDF

                Taille : 1.23 Mo Dernière modification à 13:58 14/03/2025

              • 2025-03-13-45 Attribution du marche etude de Schema de Gestion des Eaux Puviales de 7 communes.PDF

                Taille : 1.34 Mo Dernière modification à 10:12 21/03/2025

              • 2025-03-13-46 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'OPAH de la CdC et de l'OPAH RU.PDF

                Taille : 930.08 Ko Dernière modification à 13:48 14/03/2025

              • 2025-03-13-47 Attribution accord-cadre a bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la CdC.PDF

                Taille : 1.49 Mo Dernière modification à 13:48 14/03/2025

              • 2025-03-13-48 Attribution de l'accord-cadre a bons de commande pour la verification et la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie.PDF

                Taille : 1.13 Mo Dernière modification à 13:48 14/03/2025

              • 2025-03-13-49 Attribution de l'accord-cadre a bons de commande pour des prestations d'entretien et de vidange des bacs degraisseurs.PDF

                Taille : 1.12 Mo Dernière modification à 13:48 14/03/2025

              • Liste des délibérations prises Bureau du jeudi 13 mars 2025.pdf

                Taille : 93.36 Ko Dernière modification à 13:45 14/03/2025

          • 5 - 03 04 2025
              • 2025-04-03-119 Travaux de rehabilitation de l'ecole Victor Hugo a L'Aigle - Attribution marches de travaux lots 4,5 et 14.PDF

                Taille : 2.04 Mo Dernière modification à 13:09 04/04/2025

              • 2025-04-03-120 Marche de travaux pour preparer demarrage des travaux de Victor Hugo - avenant n.1 au lot 2.PDF

                Taille : 1.31 Mo Dernière modification à 13:09 04/04/2025

              • Liste des délibérations prises Bureau du jeudi 03 Avril 2025.pdf

                Taille : 76.05 Ko Dernière modification à 15:02 03/04/2025

  • Conseils Communautaires
      • 2023
          • 01-09_février_2023
              • 1 - Liste des délibérations prises - Conseil du 09 02 23.pdf

                Taille : 749.73 Ko Dernière modification à 14:40 14/02/2023

              • 2023-02-09-009 - Nomination d'un membre à la commission sport.PDF

                Taille : 333.30 Ko Dernière modification à 09:49 16/02/2023

              • 2023-02-09-010 - Nomination d'un membre à la commission voirie.PDF

                Taille : 329.00 Ko Dernière modification à 09:52 16/02/2023

              • 2023-02-09-011 - Désignation d'un délégué titulaire au SMIRTOM de la Régi.PDF

                Taille : 409.57 Ko Dernière modification à 09:52 16/02/2023

              • 2023-02-09-012 - Désignation d'un délégué titulaire au SMBRC.PDF

                Taille : 362.91 Ko Dernière modification à 09:53 16/02/2023

              • 2023-02-09-013 - Désignation d'un membre à l'association de jumelage Pays.PDF

                Taille : 359.23 Ko Dernière modification à 09:53 16/02/2023

              • 2023-02-09-014 - Tarifs du 100 Fibre.PDF

                Taille : 368.70 Ko Dernière modification à 09:54 16/02/2023

              • 2023-02-09-015 - Avenant au règlement de la commission d'indemnisation.PDF

                Taille : 419.76 Ko Dernière modification à 09:54 16/02/2023

              • 2023-02-09-016 - Médiathèque - procédure de désherbage.PDF

                Taille : 469.10 Ko Dernière modification à 09:55 16/02/2023

              • 2023-02-09-017 - Licence d'entrepreneur de spectacles.PDF

                Taille : 422.25 Ko Dernière modification à 09:56 16/02/2023

              • 2023-02-09-018 - Adoption du règlement de voirie d'intérêt communautaire.PDF

                Taille : 1,003.74 Ko Dernière modification à 09:56 16/02/2023

              • 2023-02-09-019 - Aménagement du bourg de La Ferté Fr approbation bilan pr.PDF

                Taille : 491.63 Ko Dernière modification à 09:56 16/02/2023

              • 2023-02-09-020 - ANRU - Approbation du bilan d'opération de l'aménagement.PDF

                Taille : 1.14 Mo Dernière modification à 09:57 16/02/2023

              • 2023-02-09-021 - ANRU - Avenant à la convention de mandat.PDF

                Taille : 497.57 Ko Dernière modification à 09:57 16/02/2023

              • 2023-02-09-022 - Complexe culturel - avenants aux marchés de travaux.PDF

                Taille : 794.66 Ko Dernière modification à 09:57 16/02/2023

              • 2023-02-09-023 - Approbation de la convention-cadre Petites Villes de Dem.PDF

                Taille : 2.45 Mo Dernière modification à 09:58 16/02/2023

              • 2023-02-09-024 - CRTE - Convention financière 2023.PDF

                Taille : 485.77 Ko Dernière modification à 09:58 16/02/2023

              • 2023-02-09-025 - Tarifs de l'aire d'accueil des gens du voyage au 20 févr.PDF

                Taille : 386.11 Ko Dernière modification à 09:59 16/02/2023

              • 2023-02-09-026 - Débat d'orientation budgétaire.PDF

                Taille : 563.12 Ko Dernière modification à 09:59 16/02/2023

          • 02-06_avril_2023
              • 2023-04-06-044 - Modification des délégations du Conseil au Bureau.pdf

                Taille : 1.32 Mo Dernière modification à 16:04 12/04/2023

              • 2023-04-06-045 - Subvention à la Mission Locale L'Aigle Mortagne.pdf

                Taille : 948.36 Ko Dernière modification à 16:04 12/04/2023

              • 2023-04-06-046 - Subvention à l'association Fête des Potiers.pdf

                Taille : 855.79 Ko Dernière modification à 16:04 12/04/2023

              • 2023-04-06-047 - Subvention à l'association Super Biche.pdf

                Taille : 920.76 Ko Dernière modification à 16:04 12/04/2023

              • 2023-04-06-048 - Subvention à l'association CPPO.pdf

                Taille : 831.22 Ko Dernière modification à 16:04 12/04/2023

              • 2023-04-06-049 - Subvention à l'association Caf Risl'Adventure.pdf

                Taille : 850.85 Ko Dernière modification à 16:04 12/04/2023

              • 2023-04-06-050 - Subvention à l'association Animation Village Fertois.pdf

                Taille : 855.70 Ko Dernière modification à 16:03 12/04/2023

              • 2023-04-06-051 - Subvention à l'association La Classe.pdf

                Taille : 830.16 Ko Dernière modification à 16:03 12/04/2023

              • 2023-04-06-052 - Subvention à l'association Pays de L'Aigle Astronomie.pdf

                Taille : 845.57 Ko Dernière modification à 16:03 12/04/2023

              • 2023-04-06-053 - Subvention à l'associations sur les Chemins de l'Abbaye de Saint Evroult.pdf

                Taille : 825.89 Ko Dernière modification à 16:03 12/04/2023

              • 2023-04-06-054 - Subvention à l'association TFT Label.pdf

                Taille : 804.74 Ko Dernière modification à 16:03 12/04/2023

              • 2023-04-06-055 - Subvention à l'association MJC de L'Aigle.pdf

                Taille : 912.62 Ko Dernière modification à 16:03 12/04/2023

              • 2023-04-06-056 - Subvention à l'association Subaquatique Club du Pays de L'Aigle.pdf

                Taille : 841.10 Ko Dernière modification à 16:03 12/04/2023

              • 2023-04-06-057 - Subvention à l'Union Vélocipédique Rai-Aube.pdf

                Taille : 828.27 Ko Dernière modification à 16:03 12/04/2023

              • 2023-04-06-058 - Modalités d'application tarifs des services périscolaires, extrascolaires et restauration pour situations particulières.pdf

                Taille : 940.89 Ko Dernière modification à 16:02 12/04/2023

              • 2023-04-06-059 - ANRU - Espaces publics quartier de la Madeleine - AP-CP.pdf

                Taille : 1.40 Mo Dernière modification à 16:02 12/04/2023

              • 2023-04-06-060 - ANRU - Espaces publics quartier de la Madeleine - modif 1 au marché de maîtrise d'oeuvre.pdf

                Taille : 1.36 Mo Dernière modification à 16:02 12/04/2023

              • 2023-04-06-061 - Budget général - approbation du compte administratif et des résultats 2022.pdf

                Taille : 763.30 Ko Dernière modification à 16:02 12/04/2023

              • 2023-04-06-062 - Budget général - approbation du compte de gestion 2022.pdf

                Taille : 786.49 Ko Dernière modification à 16:01 12/04/2023

              • 2023-04-06-063 - Budget général - affectation des résultats 2022.pdf

                Taille : 822.72 Ko Dernière modification à 16:01 12/04/2023

              • 2023-04-06-064 - Vote des taux intercommunaux 2023.pdf

                Taille : 825.69 Ko Dernière modification à 16:01 12/04/2023

              • 2023-04-06-065 - Produit attendu en 2023 au titre de la GEMAPI.pdf

                Taille : 845.06 Ko Dernière modification à 16:01 12/04/2023

              • 2023-04-06-066 - Vote de la TEOM 2023.pdf

                Taille : 828.34 Ko Dernière modification à 16:01 12/04/2023

              • 2023-04-06-067 - Budget général - vote du budget primitif 2023.pdf

                Taille : 762.82 Ko Dernière modification à 16:00 12/04/2023

              • 2023-04-06-068 - Budget annexe PSLA - approbation du compte administratif et des résultats 2022.pdf

                Taille : 826.95 Ko Dernière modification à 16:00 12/04/2023

              • 2023-04-06-069 - Budget annexe PSLA - approbation du compte de gestion 2022.pdf

                Taille : 766.85 Ko Dernière modification à 16:00 12/04/2023

              • 2023-04-06-070 - Budget annexe PSLA - affectation des résultats 2022.pdf

                Taille : 823.71 Ko Dernière modification à 16:00 12/04/2023

              • 2023-04-06-071 - Budget annexe PSLA - vote du budget primitif 2023.pdf

                Taille : 770.54 Ko Dernière modification à 15:59 12/04/2023

              • 2023-04-06-072 - Budget annexe Piscine - approbation du compte administratif et des résultats 2022.pdf

                Taille : 831.21 Ko Dernière modification à 15:59 12/04/2023

              • 2023-04-06-073 - Budget annexe Piscine - approbation du compte de gestion 2022.pdf

                Taille : 770.40 Ko Dernière modification à 15:59 12/04/2023

              • 2023-04-06-074 - Budget annexe Piscine - affectation des résultats 2022.pdf

                Taille : 829.59 Ko Dernière modification à 15:59 12/04/2023

              • 2023-04-06-075 - Budget annexe Piscine - Vote du budget primitif 2023.pdf

                Taille : 762.88 Ko Dernière modification à 15:59 12/04/2023

              • 2023-04-06-076 - Budget annexe Bohin - approbation du compte administratif et des résultats 2022.pdf

                Taille : 818.45 Ko Dernière modification à 15:58 12/04/2023

              • 2023-04-06-077 - Budget annexe Bohin - approbation du compte de gestion 2022.pdf

                Taille : 775.92 Ko Dernière modification à 15:58 12/04/2023

              • 2023-04-06-078 - Budget annexe Bohin - affectation des résultats 2022.pdf

                Taille : 826.97 Ko Dernière modification à 15:58 12/04/2023

              • 2023-04-06-079 - Budget annexe Bohin - vote du budget primitif 2023.pdf

                Taille : 765.38 Ko Dernière modification à 15:58 12/04/2023

              • Liste des délibérations prises lors du Conseil Communautaire du 06 04 23.pdf

                Taille : 1.31 Mo Dernière modification à 16:45 12/04/2023

          • 03-13_avril_2023
              • 2023-04-13-081 - Adhesion au service RGPD du CDG61 et nomination du delegue a protection des donnees.PDF

                Taille : 3.06 Mo Dernière modification à 13:36 03/05/2023

              • 2023-04-13-083 - Vente d'un terrain sur la ZA du Bois Aulard a Saint Sulpice sur Risle au Groupe Ruaux.PDF

                Taille : 934.25 Ko Dernière modification à 13:36 03/05/2023

              • 2023-04-13-084 - Vente d'un terrain sur la ZA du Bois Aulard a Saint Sulpice sur Risle au Groupe GCA.PDF

                Taille : 884.01 Ko Dernière modification à 13:36 03/05/2023

              • 2023-04-13-085 - Vente d'un terrain sur la ZA les Avanris a la Ferte Fresnel a la SCI Lyla.PDF

                Taille : 882.79 Ko Dernière modification à 13:36 03/05/2023

              • 2023-04-13-086 - Vente d'un terrain sur la ZA les Avanris a la Ferte Fresnel a la SCI Fertimmo.PDF

                Taille : 902.85 Ko Dernière modification à 13:36 03/05/2023

              • 2023-04-13-087 - Vente d'un terrain sur la ZI n.1 a Saint Ouen sur Iton a la SCI JENVIV72.PDF

                Taille : 900.75 Ko Dernière modification à 13:36 03/05/2023

              • 2023-04-13-089 - Choix du futur mode de gestion pour l'exercice de la competence assainissement collectif.PDF

                Taille : 1.86 Mo Dernière modification à 13:36 03/05/2023

              • 2023-04-13-090 - Adhesion a l'association Faune et Flore de l'Orne.PDF

                Taille : 4.66 Mo Dernière modification à 13:36 03/05/2023

              • 2023-04-13-095 - Budget annexe parc d’activité - approbation du compte administratif et des résultats 2022.PDF

                Taille : 786.41 Ko Dernière modification à 13:56 03/05/2023

              • 2023-04-13-096 - Budget annexe parc d’activité - approbation du compte de gestion 2022.PDF

                Taille : 737.12 Ko Dernière modification à 13:56 03/05/2023

              • 2023-04-13-097 - Budget annexe parc d’activité - affectation des résultats 2022.PDF

                Taille : 776.95 Ko Dernière modification à 13:57 03/05/2023

              • 2023-04-13-098 - Budget annexe parc d’activité - vote du budget 2023.PDF

                Taille : 728.00 Ko Dernière modification à 13:57 03/05/2023

              • 2023-04-13-099 - Budget annexe pépinière d’entreprises - approbation du compte administratif et des résultats 2022.PDF

                Taille : 815.17 Ko Dernière modification à 13:59 03/05/2023

              • 2023-04-13-100 - Budget annexe pépinière d’entreprises - approbation du compte de gestion 2022.PDF

                Taille : 741.11 Ko Dernière modification à 13:59 03/05/2023

              • 2023-04-13-101 - Budget annexe pépinière d’entreprises - affectation des résultats 2022.PDF

                Taille : 797.34 Ko Dernière modification à 13:57 03/05/2023

              • 2023-04-13-102 - Budget annexe pépinière d’entreprises - vote du budget 2023.PDF

                Taille : 731.37 Ko Dernière modification à 13:57 03/05/2023

              • 2023-04-13-103 - Budget annexe Frénéhard et Michaux - approbation du compte administratif et des résultats 2022.PDF

                Taille : 805.65 Ko Dernière modification à 14:01 03/05/2023

              • 2023-04-13-104 - Budget annexe Frénéhard et Michaux - approbation du compte de gestion 2022.PDF

                Taille : 739.57 Ko Dernière modification à 14:01 03/05/2023

              • 2023-04-13-105 - Budget annexe Frénéhard et Michaux - affectation des résultats 2022.PDF

                Taille : 789.12 Ko Dernière modification à 13:58 03/05/2023

              • 2023-04-13-106 - Budget annexe Frénéhard et Michaux - vote du budget 2023.PDF

                Taille : 730.10 Ko Dernière modification à 13:58 03/05/2023

              • 2023-04-13-107 - Budget annexe SPANC approbation du compte administratif et des résultats 2022.PDF

                Taille : 797.93 Ko Dernière modification à 13:59 03/05/2023

              • 2023-04-13-108 - Budget annexe SPANC - approbation du compte de gestion 2022.PDF

                Taille : 732.06 Ko Dernière modification à 13:59 03/05/2023

              • 2023-04-13-109 - Budget annexe SPANC - affectation des résultats 2022.PDF

                Taille : 784.93 Ko Dernière modification à 13:58 03/05/2023

              • 2023-04-13-110 - Budget annexe SPANC - vote du budget 2023.PDF

                Taille : 728.26 Ko Dernière modification à 13:58 03/05/2023

              • 2023-04-13-111 - Budget annexe assainissement affermage - approbation du compte administratif et des résultats 2022.PDF

                Taille : 812.13 Ko Dernière modification à 13:56 03/05/2023

              • 2023-04-13-112 - Budget annexe assainissement affermage - approbation du compte de gestion 2022.PDF

                Taille : 746.83 Ko Dernière modification à 13:56 03/05/2023

              • 2023-04-13-113 - Budget annexe assainissement affermage - affectation des résultats 2022.PDF

                Taille : 801.54 Ko Dernière modification à 14:00 03/05/2023

              • 2023-04-13-114 - Budget annexe assainissement affermage - vote du budget 2023.PDF

                Taille : 730.92 Ko Dernière modification à 14:00 03/05/2023

              • 2023-04-13-115 - Budget annexe assainissement régie - approbation du compte administratif et des résultats 2022.PDF

                Taille : 798.83 Ko Dernière modification à 14:00 03/05/2023

              • 2023-04-13-116 - Budget annexe assainissement régie - approbation du compte de gestion 2022.PDF

                Taille : 743.96 Ko Dernière modification à 14:00 03/05/2023

              • 2023-04-13-117 - Budget annexe assainissement régie - affectation des résultats 2022.PDF

                Taille : 793.70 Ko Dernière modification à 13:55 03/05/2023

              • 2023-04-13-118 - Budget annexe assainissement régie - vote du budget 2023.PDF

                Taille : 729.35 Ko Dernière modification à 13:55 03/05/2023

              • OK - 2023-04-13-082 - Creations et suppressions d'emplois permaents.PDF

                Taille : 1.96 Mo Dernière modification à 13:43 14/04/2023

              • OK - 2023-04-13-088 - Protocole indemnisation amiale prejudices economiques suite travaux de Lattre de Tassigny.PDF

                Taille : 1.85 Mo Dernière modification à 13:43 14/04/2023

              • OK - 2023-04-13-091 - Revalorisation des tarifs du bowling et du bar du site Cap'Orne.PDF

                Taille : 1.19 Mo Dernière modification à 13:43 14/04/2023

              • OK - 2023-04-13-092 - Tarifs de l'aire d'accueil des gens du voyage a compter du 24 04 23.PDF

                Taille : 999.30 Ko Dernière modification à 13:43 14/04/2023

              • OK - 2023-04-13-093 - Complexe culturel - avenants aux marches de ravaux lots 6 - 11 - 16.PDF

                Taille : 1.68 Mo Dernière modification à 13:43 14/04/2023

              • OK - 2023-04-13-094 - Attribution de compensations previsionnelles 2023.PDF

                Taille : 1.21 Mo Dernière modification à 13:43 14/04/2023

              • OK - Liste des délibérations prises lors du Conseil Communautaire du 13 04 23.pdf

                Taille : 1.33 Mo Dernière modification à 13:52 14/04/2023

          • 04-26_juin_2023
              • 2023-06-22-138 - Nomination d'un membre a la commission scolaire.PDF

                Taille : 797.33 Ko Dernière modification à 13:32 28/06/2023

              • 2023-06-22-139 - Marche d'assurance statutaire.PDF

                Taille : 1.32 Mo Dernière modification à 13:32 28/06/2023

              • 2023-06-22-140 - Creations et suppressions d'emplois permanents.PDF

                Taille : 1.99 Mo Dernière modification à 13:32 28/06/2023

              • 2023-06-22-141 - Acquisition terrain a la SCI Allee du Pressoir - amenagement ZA du Bois Aulard.PDF

                Taille : 871.40 Ko Dernière modification à 13:32 28/06/2023

              • 2023-06-22-142 - Modification refacturation par le budget general des depenses de personnel au budget SPANC.PDF

                Taille : 1.14 Mo Dernière modification à 13:32 28/06/2023

              • 2023-06-22-143 - Budget général - complément subvention au CIAS pour l’aide alimentaire - DM n. 1.PDF

                Taille : 1.13 Mo Dernière modification à 13:34 28/06/2023

              • 2023-06-22-144 - Complexe culturel - avenants aux lots 5 - 6 - 9 - 12 - 14 - 15 et 16.PDF

                Taille : 2.00 Mo Dernière modification à 13:32 28/06/2023

              • 2023-06-22-145 - Complexe culturel avenant n. 6 au contrat de maitrise d'oeuvre.PDF

                Taille : 1.54 Mo Dernière modification à 13:32 28/06/2023

              • 2023-06-22-146 - SMABI - modification du perimetre.PDF

                Taille : 877.57 Ko Dernière modification à 13:32 28/06/2023

              • 2023-06-22-147 - ANRU quartier de la Madeleine - ajustement mineur n. 1 a la convention pluriannuelle de partenariat.PDF

                Taille : 3.77 Mo Dernière modification à 13:32 28/06/2023

              • 2023-06-22-148 - Revalorisation des tarifs du complexe Cap'Orne a compter du 01 06 23.PDF

                Taille : 1.34 Mo Dernière modification à 13:32 28/06/2023

              • Liste des délibérations prises lors du Conseil Communautaire du 22 06 23.pdf

                Taille : 470.47 Ko Dernière modification à 07:25 27/06/2023

          • 05 - 05 octobre 2023
              • 2023-10-05-165 - Installation d'un nouveau conseiller communautaire.pdf

                Taille : 787.55 Ko Dernière modification à 11:50 12/10/2023

              • 2023-10-05-166 - Désignation d'un délégué suppléant au SMIRTOM de la Région de L'Aigle.pdf

                Taille : 1.12 Mo Dernière modification à 11:52 12/10/2023

              • 2023-10-05-167 - Désignation des référents déontologues des élus.pdf

                Taille : 1.90 Mo Dernière modification à 11:53 12/10/2023

              • 2023-10-05-168 - Autorisation de proposer en comité de pilotage ANRU une alternative à la reconstruction de La Ribambelle.pdf

                Taille : 1.20 Mo Dernière modification à 11:55 12/10/2023

              • 2023-10-05-169 - Désaffectation d'un bâtiment annexe de l'école Victor Hugo.pdf

                Taille : 1.08 Mo Dernière modification à 11:56 12/10/2023

              • 2023-10-05-170 - Marché d'assurance statutaire.pdf

                Taille : 2.11 Mo Dernière modification à 11:56 12/10/2023

              • 2023-10-05-171 - Adhésion à Orne Solidaire par l'Entrepreunariat - approbation de la cotisation annuelle.pdf

                Taille : 834.73 Ko Dernière modification à 11:58 12/10/2023

              • 2023-10-05-172 - Ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2024 à St Sulpice sur Risle.pdf

                Taille : 849.78 Ko Dernière modification à 11:59 12/10/2023

              • 2023-10-05-173 - Adoption de la nomenclature M57 au 01 01 2024.pdf

                Taille : 887.79 Ko Dernière modification à 12:00 12/10/2023

              • 2023-10-05-174 - Complexe culturel - approbation du nouveau bilan d'opération.pdf

                Taille : 1.12 Mo Dernière modification à 12:02 12/10/2023

              • 2023-10-05-175 - ANRU - Aménagement des espaces publics - convention de DMO entre la Ville et la CdC.pdf

                Taille : 2.17 Mo Dernière modification à 12:03 12/10/2023

              • 2023-10-05-175b - ANRU Aménagement espaces publics convention DMO entre la ville et la CdC.pdf

                Taille : 2.77 Mo Dernière modification à 14:04 17/11/2023

              • 2023-10-05-176 - Budget général - décision modificative n° 2.PDF

                Taille : 1.11 Mo Dernière modification à 12:05 12/10/2023

              • 2023-10-05-177 - Contrat de délégation par affermage du service assainissement collectif avenant 4.pdf

                Taille : 1.05 Mo Dernière modification à 12:06 12/10/2023

              • 2023-10-05-178 - Constitution d'un groupement de commandes pour marchés travaux aménagement espaces quartier La Madeleine.pdf

                Taille : 2.14 Mo Dernière modification à 12:07 12/10/2023

              • 2023-10-05-179 - Désaffectation de l'ancien cinéma L'Aiglon.pdf

                Taille : 814.84 Ko Dernière modification à 12:09 12/10/2023

              • Liste des délibérations prises lors du Conseil Communautaire du 05 10 2023.pdf

                Taille : 464.17 Ko Dernière modification à 07:09 10/10/2023

          • 06 - 19 octobre 2023
              • 2023-10-19-183 - RLPi Bilan de la concertation.pdf

                Taille : 1.23 Mo Dernière modification à 16:06 26/10/2023

              • 2023-10-19-184 - RLPi arrêt projet.pdf

                Taille : 1.38 Mo Dernière modification à 16:07 26/10/2023

              • 2023-10-19-185 - PLUi-H Bilan de la concertation et arrêt projet.pdf

                Taille : 2.39 Mo Dernière modification à 15:19 26/10/2023

              • 2023-10-19-186 - Budget assainissement régie DM 1.PDF

                Taille : 924.39 Ko Dernière modification à 10:45 24/10/2023

              • 2023-10-19-187B Garantie d'emprunt - Réhabilitation Les Archers - SEMINOR.PDF

                Taille : 1.47 Mo Dernière modification à 08:31 19/01/2024

              • 2023-10-19-188 - Clôture du budget annexe Frénéhard et Michaux.pdf

                Taille : 793.20 Ko Dernière modification à 11:53 24/10/2023

              • 2023-10-19-189 - Contrat d'Objectif Territorial - Programme d'actions.pdf

                Taille : 2.48 Mo Dernière modification à 11:53 24/10/2023

              • 2023-10-19-190 - Créations et suppressions d'emplois permanents.pdf

                Taille : 2.39 Mo Dernière modification à 11:54 24/10/2023

              • AR-2023-10-19-187 - Annexe contrat de prêt.PDF

                Taille : 524.38 Ko Dernière modification à 08:42 19/01/2024

              • Liste des délibérations prises lors du Conseil Communautaire du 19 10 23.pdf

                Taille : 437.53 Ko Dernière modification à 08:34 23/10/2023

          • 07- 14 décembre 2023
              • Après visa Préfecture
                  • 2023-12-14-211 Creations et suppressions d'emplois permanents.PDF

                    Taille : 2.84 Mo Dernière modification à 15:13 21/12/2023

                  • 2023-12-14-212 Ouverture des commerces de detail le dimanche pour 2024 sur la commune de L'Aigle.PDF

                    Taille : 1.41 Mo Dernière modification à 15:13 21/12/2023

                  • 2023-12-14-213 Concession publique d'amenagement de la Fremondiere.PDF

                    Taille : 1.62 Mo Dernière modification à 15:13 21/12/2023

                  • 2023-12-14-214 Budget PSLA - Décision Modificative n. 1 - charges financières.PDF

                    Taille : 1.31 Mo Dernière modification à 16:31 21/12/2023

                  • 2023-12-14-215 Budget Assainissement - Décision Modificative n. 1 - dépenses de personnel.PDF

                    Taille : 1.29 Mo Dernière modification à 16:32 21/12/2023

                  • 2023-12-14-216 Budget général - Décision modificative n. 3 - atténuation de produits.PDF

                    Taille : 1.34 Mo Dernière modification à 16:32 21/12/2023

                  • 2023-12-14-217 Autorisation depenses d'investissement a hauteur de 25 % avant le vote du budget.PDF

                    Taille : 3.15 Mo Dernière modification à 15:13 21/12/2023

                  • 2023-12-14-218 Approbation de l'operation de rehabilitation et de transformation de l'ecoles Victor-Hugo.PDF

                    Taille : 2.89 Mo Dernière modification à 15:13 21/12/2023

                  • 2023-12-14-219 Designation de l'equipe de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation de Victor-Hugo.PDF

                    Taille : 1.98 Mo Dernière modification à 15:13 21/12/2023

                  • 2023-12-14-220 Amenagement du bourg de la Ferte-Fresnel - Approbation du bilan previsionnel.PDF

                    Taille : 2.11 Mo Dernière modification à 15:13 21/12/2023

                  • 2023-12-14-221 SMABI - Subvention d'equipement 2023.PDF

                    Taille : 4.19 Mo Dernière modification à 15:13 21/12/2023

                  • 2023-12-14-222 Mobilite - Contrat operationnel de mobilite des Collines de Normandie avec la Region.PDF

                    Taille : 20.78 Mo Dernière modification à 15:13 21/12/2023

              • Liste des délibérations prises lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023.pdf

                Taille : 876.63 Ko Dernière modification à 13:06 15/12/2023

      • 2024
          • 1 - 15 février 2024
              • Après visa préfecture
                  • 1 - Liste des délibérations prises - Conseil du 15-02-24.pdf

                    Taille : 76.17 Ko Dernière modification à 12:27 26/02/2024

                  • 2024-02-15-007 Motion pour le maintien des services de l'hôpital de L'Aigle.PDF

                    Taille : 781.65 Ko Dernière modification à 09:54 08/03/2024

                  • 2024-02-15-008 Designation des representants de la CdC au comite de programmation LEADER 2023-2027.PDF

                    Taille : 1.69 Mo Dernière modification à 10:51 26/02/2024

                  • 2024-02-15-009 Rapport annuel d'activite 2022 du SMIRTOM de la region de L'Aigle.PDF

                    Taille : 1.71 Mo Dernière modification à 10:51 26/02/2024

                  • 2024-02-15-010 Creation d'emplois permanents.PDF

                    Taille : 2.80 Mo Dernière modification à 10:51 26/02/2024

                  • 2024-02-15-011 Concession Publique d'aménagement de la Frémondière approbation de l'avenant n . 5.PDF

                    Taille : 2.30 Mo Dernière modification à 10:52 26/02/2024

                  • 2024-02-15-012 Débat d'orientation budgétaire.PDF

                    Taille : 1.09 Mo Dernière modification à 10:54 26/02/2024

                  • 2024-02-15-013 Versement au budget annexe Bohin d'une avance sur la subvention d'équilibre 2024.PDF

                    Taille : 1.32 Mo Dernière modification à 10:45 22/02/2024

                  • 2024-02-15-014 Régularisation du versement de la subcention 2023 à l'Office de Tourisme.PDF

                    Taille : 1.35 Mo Dernière modification à 10:55 26/02/2024

                  • 2024-02-15-015 Avenant de transfert au mandataire du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la transformation en école primaire de l'école VH.PDF

                    Taille : 1.76 Mo Dernière modification à 10:45 22/02/2024

                  • 2024-02-15-016 Motion portant sur les fermetures de classes projetees par le Directeur des Services Academiques de l'education.PDF

                    Taille : 1.69 Mo Dernière modification à 10:56 26/02/2024

                  • 2024-02-15-017 Printemps de la chanson tarif billetterie.PDF

                    Taille : 1.50 Mo Dernière modification à 10:56 26/02/2024

                  • 2024-02-15-018 Adoption des RPQS d'assainissement non collectif 2022, collectif regie 2022 et collectif affermage 2022 de la Cdc des Pays de L'Aigle.PDF

                    Taille : 2.31 Mo Dernière modification à 10:58 26/02/2024

                  • 2024-02-15-019 Tarifs du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).PDF

                    Taille : 1.94 Mo Dernière modification à 10:58 26/02/2024

                  • 2024-02-15-020 Mise à jour du règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif.PDF

                    Taille : 1.94 Mo Dernière modification à 11:03 26/02/2024

                  • 2024-02-15-021 Contrat d'affermage du service public de l'Assainissement collectif de St Sulpice sur Risle Protocole d'accord relatif a la fin de contrat.PDF

                    Taille : 1.81 Mo Dernière modification à 11:05 26/02/2024

                  • 2024-02-15-022 Schema directeur assainissement avenant n . 1.PDF

                    Taille : 1.37 Mo Dernière modification à 11:05 26/02/2024

                  • 2024-02-15-023 Convention entre la CdC des Pays de L'Aigle et INHARI representant l'Espace Conseil France Renov' en Normandie.PDF

                    Taille : 1.99 Mo Dernière modification à 11:05 26/02/2024

                  • 2024-02-15-024 ANRU - Projet de renovation urbaine du quartier de La Madeleine a L'Aigle - Avenant n . 2 a la convention pluriannuelle de partenariat.PDF

                    Taille : 2.23 Mo Dernière modification à 11:05 26/02/2024

                  • 2024-02-15-025 ANRU - Amenagement des espaces publics du quartier de La Madeleine a L'Aigle Modification n . 2 au marche de MO et de coordination urbaine.PDF

                    Taille : 1.67 Mo Dernière modification à 11:05 26/02/2024

                  • AR-2024-02-15-012 - Rapport d’Orientation Budgétaire.PDF

                    Taille : 638.99 Ko Dernière modification à 10:54 26/02/2024

                  • AR-2024-02-15-020 - Règlement du service SPANC.PDF

                    Taille : 798.21 Ko Dernière modification à 11:03 26/02/2024

          • 2 - 28 mars 2024
              • 1 - Liste des délibérations prises - Conseil du 28-03-2024.pdf

                Taille : 82.14 Ko Dernière modification à 12:55 03/04/2024

              • Après visa préfecture
                  • 2024-03-28-033 Subvention au Comice Agricole du pays Fertois.PDF

                    Taille : 740.96 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-034 Subvention a la Mission Locale L'Aigle Mortagne au Perche.PDF

                    Taille : 822.39 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-035 Fermeture de classe pour la rentree scolaire 2024 2025 - Choix du Conseil.PDF

                    Taille : 3.16 Mo Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-037 Subvention a l'Union Velocipedique de Rai-Aube.PDF

                    Taille : 763.81 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-038 Subvention a l'association Fete des Potiers.PDF

                    Taille : 810.68 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-039 Subvention a l'association Super Biche.PDF

                    Taille : 1.67 Mo Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-040 Subvention a l'association Culture Patrimoine en Pays d'Ouche.PDF

                    Taille : 753.35 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-041 Subvention a l'association CAF Risl'Adventure.PDF

                    Taille : 772.19 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-042 Subvention a l'association Animation Village Fertois.PDF

                    Taille : 775.61 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-043 Subvention a l'association La Classe.PDF

                    Taille : 741.40 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-044 Subvention a l'association Pays de L'Aigle Astronomie.PDF

                    Taille : 757.39 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-045 Subvention a l'association Sur les Chemins de l'Abbaye de Saint-Evroult en Ouche.PDF

                    Taille : 727.21 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-046 Subvention a l'association TFT Label.PDF

                    Taille : 721.63 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-047 Subvention a l'association Du bien-etre plein la tete.PDF

                    Taille : 753.96 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-048 Subvention a l'association Musee de l'energie a travers les temps.PDF

                    Taille : 774.90 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-049 Subvention a l'association La Grande Nef.PDF

                    Taille : 731.34 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-050 Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) - Chemin du bois Robet - à L'Aigle.PDF

                    Taille : 2.01 Mo Dernière modification à 06:47 11/04/2024

                  • 2024-03-28-051 Nouveau contrat de ville 2024-2030.PDF

                    Taille : 3.34 Mo Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-052 Cession de la propriete - La Vavassorie - a Saint Sulpice-sur-Risle.PDF

                    Taille : 1.90 Mo Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-053 Subvention a l'association des Jeunes et de la Culture de L'Aigle.PDF

                    Taille : 811.66 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-054 Subvention a l'association Subaquatique Club du Pays de L'Aigle.PDF

                    Taille : 754.60 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-055 Subvention a l'association Club de Natation du Pays de L'Aigle.PDF

                    Taille : 737.77 Ko Dernière modification à 07:44 04/04/2024

                  • 2024-03-28-056 Tarifs de l'aire d'accueil des gens du voyage a compter du 08 avril 2024.PDF

                    Taille : 1.82 Mo Dernière modification à 07:44 04/04/2024

          • 3 - 04 Avril 2024
              • 1 - Liste des délibérations prises - Conseil du 04-04-24.pdf

                Taille : 77.14 Ko Dernière modification à 13:11 09/04/2024

              • 2024-04-04-057 Budget Général - Approbation du compte administratif et des résultats 2023.PDF

                Taille : 3.88 Mo Dernière modification à 12:32 15/04/2024

              • 2024-04-04-058 Budget général - approbation du compte de gestion 2023.PDF

                Taille : 1.14 Mo Dernière modification à 12:32 15/04/2024

              • 2024-04-04-059 Budget général - Affectation des résultats 2023.PDF

                Taille : 1.28 Mo Dernière modification à 12:31 15/04/2024

              • 2024-04-04-060 Duree d'amortissement dans le cadre du passage a la M57.PDF

                Taille : 2.67 Mo Dernière modification à 14:44 15/04/2024

              • 2024-04-04-061 Vote des taux intercommunaux 2024.PDF

                Taille : 1.85 Mo Dernière modification à 14:45 15/04/2024

              • 2024-04-04-062 Produit attendu en 2024 au titre de la GEMAPI.PDF

                Taille : 1.34 Mo Dernière modification à 14:44 15/04/2024

              • 2024-04-04-063 Vote de la TEOM ( Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres) 2024.PDF

                Taille : 1.23 Mo Dernière modification à 14:55 15/04/2024

              • 2024-04-04-064 Modulation de la TASCOM (Taxe sur les Surface Commerciales).PDF

                Taille : 2.08 Mo Dernière modification à 14:55 15/04/2024

              • 2024-04-04-065 Budget général - Vote du budget primitif 2024.PDF

                Taille : 8.47 Mo Dernière modification à 12:31 15/04/2024

              • 2024-04-04-066 Attribution de compensations previsionnelles 2024.PDF

                Taille : 1.80 Mo Dernière modification à 15:01 15/04/2024

              • 2024-04-04-067 Budget annexe PSLA - Approbation du compte administratif et des résultats 2023.PDF

                Taille : 2.25 Mo Dernière modification à 15:03 15/04/2024

              • 2024-04-04-068 Budget annexe PSLA - Approbation du compte de gestion 2023.PDF

                Taille : 1.12 Mo Dernière modification à 15:03 15/04/2024

              • 2024-04-04-069 Budget annexe PSLA - Affectation des résultats 2023.PDF

                Taille : 1.32 Mo Dernière modification à 15:01 15/04/2024

              • 2024-04-04-070 Budget annexe PSLA - Vote du budget primitif 2024.PDF

                Taille : 1.69 Mo Dernière modification à 15:01 15/04/2024

              • 2024-04-04-071 Budget annexe Piscine - Approbation du compte administratif et des résultats 2023.PDF

                Taille : 2.30 Mo Dernière modification à 06:38 16/04/2024

              • 2024-04-04-072 Budget annexe Piscine - Approbation du compte de gestion 2023.PDF

                Taille : 1.12 Mo Dernière modification à 06:38 16/04/2024

              • 2024-04-04-073 Budget annexe Piscine - Affectation des résultats 2023.PDF

                Taille : 1.27 Mo Dernière modification à 15:09 15/04/2024

              • 2024-04-04-074 Budget annexe Piscine - Vote du budget primitif 2024.PDF

                Taille : 1.67 Mo Dernière modification à 15:09 15/04/2024

              • 2024-04-04-075 Budget annexe Bohin - Approbation du compte administratif et des résultats 2023.PDF

                Taille : 1.96 Mo Dernière modification à 15:18 15/04/2024

              • 2024-04-04-076 Budget annexe Bohin - Approbation du compte de gestion 2023.PDF

                Taille : 1.14 Mo Dernière modification à 15:19 15/04/2024

              • 2024-04-04-077 Budget annexe Bohin - Affectation des résultats 2023.PDF

                Taille : 1.31 Mo Dernière modification à 15:18 15/04/2024

              • 2024-04-04-078 Budget annexe Bohin - Vote du budget primitif 2024.PDF

                Taille : 1.24 Mo Dernière modification à 15:18 15/04/2024

              • 2024-04-04-079 Budget annexe Parc d’Activité - Approbation du compte administratif et des résultats 2023.PDF

                Taille : 2.46 Mo Dernière modification à 12:42 15/04/2024

              • 2024-04-04-080 Budget annexe Parc d’activité - Approbation du compte de gestion 2023.PDF

                Taille : 1.13 Mo Dernière modification à 12:42 15/04/2024

              • 2024-04-04-081 Budget annexe Parc d’activité - Affectation des résultats 2023.PDF

                Taille : 1.26 Mo Dernière modification à 12:44 15/04/2024

              • 2024-04-04-082 Budget annexe parc d’activité - Vote du budget primitif 2024.PDF

                Taille : 1.32 Mo Dernière modification à 12:44 15/04/2024

              • 2024-04-04-083 Budget annexe Pépinière d’Entreprises- Approbation du compte administratif et des résultats 2023.PDF

                Taille : 2.09 Mo Dernière modification à 12:43 15/04/2024

              • 2024-04-04-084 Budget annexe Pépinière d’Entreprise - Approbation du compte de gestion 2023.PDF

                Taille : 1.12 Mo Dernière modification à 12:43 15/04/2024

              • 2024-04-04-085 budget annexe Pépinière d’Entreprises - Affection des résultats 2023.PDF

                Taille : 1.31 Mo Dernière modification à 12:42 15/04/2024

              • 2024-04-04-086 Budget annexe Pépinière d’Entreprises -vote du Budget primitif 2024.PDF

                Taille : 1.27 Mo Dernière modification à 12:42 15/04/2024

              • 2024-04-04-087 Budget annexe Frénéhard et Michaux - Approbation du compte administratif et des résultats 2023.PDF

                Taille : 1.91 Mo Dernière modification à 12:43 15/04/2024

              • 2024-04-04-088 Budget annexe Frénéhard et Michaux - Approbation du compte de gestion 2023.PDF

                Taille : 1.15 Mo Dernière modification à 12:43 15/04/2024

              • 2024-04-04-089 Budget annexe SPANC - Approbation du compte administratif et des résultats 2023.PDF

                Taille : 2.28 Mo Dernière modification à 12:45 15/04/2024

              • 2024-04-04-090 Budget annexe SPANC - Approbation du compte de gestion 2023.PDF

                Taille : 1.14 Mo Dernière modification à 12:45 15/04/2024

              • 2024-04-04-091 Budget annexe SPANC - Affectation des résultats 2023 (1).PDF

                Taille : 1.34 Mo Dernière modification à 12:45 15/04/2024

              • 2024-04-04-092 Budget annexe SPANC - vote du budget primitif 2024.PDF

                Taille : 1.28 Mo Dernière modification à 12:42 15/04/2024

              • 2024-04-04-093 Budget annexe Assainissement Affermage - Approbation du compte administratif et des résultats 2023.PDF

                Taille : 2.61 Mo Dernière modification à 12:45 15/04/2024

              • 2024-04-04-094 Budget annexe assainissement affermage - Approbation du compte de gestion 2023.PDF

                Taille : 1.14 Mo Dernière modification à 12:45 15/04/2024

              • 2024-04-04-095 Budget annexe assainissement affermage - Affection des résultats 2023.PDF

                Taille : 1.32 Mo Dernière modification à 12:45 15/04/2024

              • 2024-04-04-096 Budget annexe assainissement affermage - Vote du budget primitif 2024.PDF

                Taille : 2.20 Mo Dernière modification à 12:45 15/04/2024

              • 2024-04-04-097 Budget annexe assainissement régie - Approbation du compte administratif 2023.PDF

                Taille : 2.20 Mo Dernière modification à 13:21 15/04/2024

              • 2024-04-04-098 Budget annexe assainissement régie - Approbation compte de gestion 2023.PDF

                Taille : 1.13 Mo Dernière modification à 13:21 15/04/2024

              • 2024-04-04-099 Budget annexe assainissement régie - Affectation des résultats 2023.PDF

                Taille : 1.34 Mo Dernière modification à 13:21 15/04/2024

              • 2024-04-04-100 Budget annexe assainissement régie - Vote du budget primitif 2024.PDF

                Taille : 1.81 Mo Dernière modification à 13:21 15/04/2024

              • 2024-04-04-101 Avenants aux marchés du Lot PLUi, Lot 2 RLPi et Lot 3 PCAET.PDF

                Taille : 3.10 Mo Dernière modification à 13:22 15/04/2024

          • 4 - 18 avril 2024
              • 1 - Liste des délibérations prises - Conseil du 18-04-24.pdf

                Taille : 59.80 Ko Dernière modification à 13:04 19/04/2024

              • 2024-04-18 - 119 Accords-cadres de travaux a marches subsequents pour les espaces publics du quartier de la Madeleine a L'Aigle.PDF

                Taille : 3.49 Mo Dernière modification à 14:06 19/04/2024

              • 2024-04-18 -117 Reconstruction de la station d'epuration de Glos la Ferriere Approbation du bilan previsionnel.PDF

                Taille : 2.87 Mo Dernière modification à 14:06 19/04/2024

              • 2024-04-18 -118 ANRU reconstitution de l'offre sociale avec Logissia mise a disposition prealable d'un terrain rue de Chennebrun.PDF

                Taille : 2.10 Mo Dernière modification à 14:06 19/04/2024

              • 2024-04-18 -120 Prise de participation minoritaire au capital de la societe CAS HERBRASOL.PDF

                Taille : 4.40 Mo Dernière modification à 14:06 19/04/2024

              • 2024-04-18 -121 Groupement de commandes pour l'achat d'energies Avenant.PDF

                Taille : 2.15 Mo Dernière modification à 14:06 19/04/2024

              • 2024-04-18-115 Organisation du temps scolaire a la rentree de septembre 2024.PDF

                Taille : 1.96 Mo Dernière modification à 14:06 19/04/2024

              • 2024-04-18-116 Delegation de service public d'assainissement Choix du Delegataire.PDF

                Taille : 2.98 Mo Dernière modification à 14:06 19/04/2024

          • 5 - 27 juin 2024
              • 1 - Liste des délibérations prises - Conseil du 27-06-24.pdf

                Taille : 71.47 Ko Dernière modification à 12:08 23/08/2024

              • 2024-06-07-150b - Revalorisation des tarifs du Complexe Cap'Orne à compter du 1er juillet 2024 (1).PDF

                Taille : 3.20 Mo Dernière modification à 12:58 05/07/2024

              • 2024-06-27-128 - Modification des délégations du conseil au bureau communautaire.PDF

                Taille : 2.39 Mo Dernière modification à 08:30 01/07/2024

              • 2024-06-27-129 - Remplacement d'un membre au COPIL Natura 2000 Haute Vallée de la Sarthe.PDF

                Taille : 1.65 Mo Dernière modification à 08:31 01/07/2024

              • 2024-06-27-130 - Remplacement d'un membre au Syndicat Mixte du Bassin de la Haute Sarthe.PDF

                Taille : 1.39 Mo Dernière modification à 08:31 01/07/2024

              • 2024-06-27-131 - Remplacement d'un membre du collège socio-professionnel du Conseil d'Administration de l'OT.PDF

                Taille : 1.45 Mo Dernière modification à 08:31 01/07/2024

              • 2024-06-27-132 - Créations et suppressions d'emplois permanents.PDF

                Taille : 3.65 Mo Dernière modification à 08:32 01/07/2024

              • 2024-06-27-133 - Tarifs du 100% fibre.PDF

                Taille : 1.82 Mo Dernière modification à 14:52 28/06/2024

              • 2024-06-27-134 - Dissolution du budget Assainissement Régie.PDF

                Taille : 1.68 Mo Dernière modification à 08:32 01/07/2024

              • 2024-06-27-135 - Garantie à la SHEMA pour l'emprunt contracté auprès du crédit coopératif.PDF

                Taille : 3.36 Mo Dernière modification à 08:32 01/07/2024

              • 2024-06-27-136b - Budget PSLA - décision modificative n . 1 - Ecritures techniques liées à la mise en amortissement des biens.PDF

                Taille : 1.43 Mo Dernière modification à 14:53 01/07/2024

              • 2024-06-27-137 - Adoption des tarifs des activités périscolaires et extra scolaires au 1er septembre 2024.PDF

                Taille : 4.26 Mo Dernière modification à 08:33 01/07/2024

              • 2024-06-27-138 - Subvention à l'association Hippodrome Jean Gabin.PDF

                Taille : 1.45 Mo Dernière modification à 08:34 01/07/2024

              • 2024-06-27-139 - Tarifs de l'assainissement aux 1er juillet 2024, 1er juillet 2025 et 1er juillet 2026.PDF

                Taille : 2.77 Mo Dernière modification à 14:52 28/06/2024

              • 2024-06-27-140 - Accords-cadres de travaux a marches subsequents pour les espaces publics du quartier de la Madeleine a L'Aigle - attribution lot2.PDF

                Taille : 4.27 Mo Dernière modification à 14:52 28/06/2024

              • 2024-06-27-141 - Avenant n . 1 à la convention OPAH-RU de L'Aigle.PDF

                Taille : 3.09 Mo Dernière modification à 08:34 01/07/2024

              • 2024-06-27-142 - Avenant n . 1 à la convention OPAH sur le territoire de la CdC.PDF

                Taille : 3.42 Mo Dernière modification à 08:34 01/07/2024

              • 2024-06-27-143 - Avenant n . 3 au marché SOLIHA.PDF

                Taille : 3.91 Mo Dernière modification à 08:35 01/07/2024

              • 2024-06-27-144 - Vente d'un appartement au-dessus du PSLA L'Aigle (lot 5).PDF

                Taille : 1.88 Mo Dernière modification à 08:35 01/07/2024

              • 2024-06-27-145 - Approbation du plan de financement prévisionnel de la réhabilitation du pôle d'Animation Sociale à La Madeleine.PDF

                Taille : 5.04 Mo Dernière modification à 08:35 01/07/2024

              • 2024-06-27-146 - Voie Verte - indemnité d'éviction.PDF

                Taille : 1.79 Mo Dernière modification à 08:36 01/07/2024

              • 2024-06-27-147 - Contrat d'Objectif Territorial - Avenant 1.PDF

                Taille : 2.14 Mo Dernière modification à 08:36 01/07/2024

              • 2024-06-27-148 - Prise de participation minoritaire au capital de la société CAS HERBASOL - Retrait de la délibération n . 2024-04-18-120 du 18-04-2024.PDF

                Taille : 1.68 Mo Dernière modification à 08:36 01/07/2024

          • 6 - 26 septembre 2024
              • 2024-09-26-176 - Installation d'une nouvelle conseillere communautaire.PDF

                Taille : 1.29 Mo Dernière modification à 14:42 01/10/2024

              • 2024-09-26-177 - Approbation du PLUi-H.PDF

                Taille : 5.20 Mo Dernière modification à 14:43 01/10/2024

              • 2024-09-26-178 - Approbation du RLPi.PDF

                Taille : 2.65 Mo Dernière modification à 14:43 01/10/2024

              • 2024-09-26-179 - Instauration du permis de démolir sur l'ensemble du territoire intercommunal.PDF

                Taille : 1.99 Mo Dernière modification à 14:44 01/10/2024

              • 2024-09-26-180 - Instauration de la declaration prealable a l'edification de clotures sur l'ensemble du territoire intercommunal.PDF

                Taille : 1.70 Mo Dernière modification à 14:55 01/10/2024

              • 2024-09-26-181 - Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire de la CdC et délégation du DPU.PDF

                Taille : 2.65 Mo Dernière modification à 14:45 01/10/2024

              • 2024-09-26-182 - Convention relative a l'instruction des autorisations d'urbanisme du droit des sols et des autorisations d'affichage exterieur.PDF

                Taille : 2.53 Mo Dernière modification à 14:45 01/10/2024

              • 2024-09-26-183 - Indemnites d'eviction a verser a l'exploitant d'un terrain rue de Chennebrun a L'Aigle.PDF

                Taille : 2.24 Mo Dernière modification à 14:45 01/10/2024

              • 2024-09-26-184 - Décision Modificative n . 1 - Budget général - Avance vers le Budget annexe BOHIN.PDF

                Taille : 1.48 Mo Dernière modification à 14:46 01/10/2024

              • 2024-09-26-185 - Décision Modificative n .1 - Budget annexe BOHIN - Avance du Budget Général.PDF

                Taille : 1.43 Mo Dernière modification à 14:46 01/10/2024

              • 2024-09-26-186 - Cotisation fonciere des entreprises Exoneration.PDF

                Taille : 2.15 Mo Dernière modification à 14:55 01/10/2024

              • 2024-09-26-187 - Rapport d'activite 2023.PDF

                Taille : 1.36 Mo Dernière modification à 14:45 01/10/2024

              • 2024-09-26-188 - Tarif des matieres de vidange applique par le delegataire a l'assainissement.PDF

                Taille : 1.46 Mo Dernière modification à 14:45 01/10/2024

              • Liste des délibérations prises lors du conseil du 26 septembre 2024.pdf

                Taille : 140.62 Ko Dernière modification à 15:27 01/10/2024

          • 7 - 14 novembre 2024
              • 2024-11-14-200 - Nomination d'un membre du college elus du CA de l'OT.PDF

                Taille : 1.45 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-201 - Creations et suppressions d'emplois permanents.PDF

                Taille : 3.85 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-202b - Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2025 sur la commune de Saint.PDF

                Taille : 935.13 Ko Dernière modification à 14:00 14/01/2025

              • 2024-11-14-203 - Vente d'un terrain sur la ZA le Avanris a la societe JPM AUTOMOBILES.PDF

                Taille : 1.93 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-204 -Adhesion de la Cdc a OSE - approbation de la cotisation annuelle.PDF

                Taille : 1.60 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-205 - Contribution au dispositif OCM du commerce et de l'artisanat porte par le PETR Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche.PDF

                Taille : 1.63 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-206 - Approbation du plan de financement previsionnel de l'extension du PSLA de Moulins-la-Marche.PDF

                Taille : 2.66 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-207 - Approbation de la Convention Territoriale d'Exercice Concerte (CTEC).PDF

                Taille : 2.02 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-208 - Contrat de territoire 2023-2027 avec la Region Normandie et le Departement de l'Orne.PDF

                Taille : 2.58 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-209- Budget Général - Décision Modificative n . 2 - Atténuation de produits.PDF

                Taille : 1.75 Mo Dernière modification à 14:10 21/11/2024

              • 2024-11-14-210- Budget Général - Décision Modificative n . 3 - TVA relative à l’opération de construction du complexe culturel - Risle en scène.PDF

                Taille : 1.60 Mo Dernière modification à 14:10 21/11/2024

              • 2024-11-14-211 - Budget annexe piscine - Décision Modificative n . 1 - Dépenses de personnel.PDF

                Taille : 1.57 Mo Dernière modification à 14:14 21/11/2024

              • 2024-11-14-212 - Budget annexe assainissement régie approbation du compte administratif 2024.PDF

                Taille : 2.27 Mo Dernière modification à 14:13 21/11/2024

              • 2024-11-14-213 - Budget annexe assainissemenr regie - approbation du compte de gestion 2024.PDF

                Taille : 1.13 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-214 - Budget annexe assainissement affermage - affectation des resultats 2024 par decision modificative.PDF

                Taille : 1.61 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-215 - Budget annexe assainissement affermage - décision Modificative n . 1.PDF

                Taille : 2.89 Mo Dernière modification à 14:14 21/11/2024

              • 2024-11-14-216 - Garantie d'emprunt accordee a Logissia.PDF

                Taille : 2.50 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-217 - Garantie d'emprunt accordée à Orne Habitat.PDF

                Taille : 2.54 Mo Dernière modification à 14:12 21/11/2024

              • 2024-11-14-218 - Autorisations d'engager, liquider et mandater les depenses d'investissement a hauteur de 25 % avant le vote du budget 2025.PDF

                Taille : 3.09 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-219 - Approbation du rapport de la CLECT et des attributions de compensations definitives 2024.PDF

                Taille : 2.16 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-220 - Travaux de la voie verte - indemnite pour perte de recolte.PDF

                Taille : 1.89 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-221 - Acquisition d'un terrain - commune de Rai pour le poste de relevage.PDF

                Taille : 1.95 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-222 - Acquisition terrain pour la construction de la station d'epuration de Glos la Ferriere.PDF

                Taille : 1.62 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • 2024-11-14-223 - Rapport annuel d'activite 2023 du SMIRTOM de la Region de L'Aigle.PDF

                Taille : 1.70 Mo Dernière modification à 14:09 21/11/2024

              • Liste des délibérations du Conseil du 14 Novembre 2024.pdf

                Taille : 222.98 Ko Dernière modification à 14:26 21/11/2024

          • 8 - 12 décembre 2024
              • 2024-12-12-239 -Ouverture des commerces de detail le dimanche pour 2025 sur L'Aigle.PDF

                Taille : 1.37 Mo Dernière modification à 09:29 18/12/2024

              • 2024-12-12-240 - Vente d'un terrain sur ZA du Bois Aulard a St Sulpice sur Risle au groupe RUAUX substitution d'acquereur.PDF

                Taille : 1.79 Mo Dernière modification à 09:29 18/12/2024

              • 2024-12-12-241 - Vente d'un terrain complementaire a la ZA Bois Aulard a Saint Sulpice sur Risle au profit de la societe civile LA MAROLLE.PDF

                Taille : 1.72 Mo Dernière modification à 09:29 18/12/2024

              • 2024-12-12-242 - Convention d'abattement de la Taxe Fonciere sur le proprietes Batioes, quartier de la Madeleine-Marechal Leclerc a L'Aigle.PDF

                Taille : 2.40 Mo Dernière modification à 09:29 18/12/2024

              • 2024-12-12-243 - Convention Pacte territorial - France Renov (PIG) entre la CdC des pays de L'Aigle, L'Etat et L'ANAH avec prestation SOLIHA.PDF

                Taille : 3.85 Mo Dernière modification à 09:29 18/12/2024

              • Liste des délibérations prises lors du CONSEIL du jeudi 12 décembre 2024.pdf

                Taille : 366.09 Ko Dernière modification à 09:37 18/12/2024

      • 2025
          • 1 - 06 février 2025
              • 2025-02-06-012 Installation d'un nouveau conseiller communautaire.PDF

                Taille : 724.00 Ko Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-013 Modification du nombre de Vice-Presidents.PDF

                Taille : 767.09 Ko Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-014 Modification du nombre de membres au Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale.PDF

                Taille : 1.08 Mo Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-015 Designation d'un membre au comite syndical du PETR Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche.PDF

                Taille : 722.43 Ko Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-016 Designation d'un membre au SMIVOS d'Irai.PDF

                Taille : 734.59 Ko Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-017 Designation d'un delegue titulaire a la CLE du SAGE de l'Iton.PDF

                Taille : 726.73 Ko Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-018 Designation d'un delegue titulaire au Comite Syndical du SMIRTOM de la Region de L'Aigle.PDF

                Taille : 1.06 Mo Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-019 Delegation au President pour des placements financiers sur des comptes a terme.PDF

                Taille : 1.13 Mo Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-020 Concession publique d'amenagement de la Fremondiere approbation du rapport annuel et des comptes 2023.PDF

                Taille : 1,004.61 Ko Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-021 Versement de la subvention d'equilibre vers le budget Bohin avant le vote des budgets.PDF

                Taille : 781.50 Ko Dernière modification à 08:24 10/02/2025

              • 2025-02-06-022 Versement d'une avance sur la subvention d'equilibre vers le CIAS avant le vote des budgets.PDF

                Taille : 773.69 Ko Dernière modification à 08:24 10/02/2025

              • 2025-02-06-023 Debat d'orientation budgetaire.PDF

                Taille : 1.44 Mo Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-024 Contrat de territoire 2023-2027 - Region Departement - modification de la maquette financiere previsionnelle.PDF

                Taille : 1.38 Mo Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-025 Redevance de performance des systemes d'assainissement collectif.PDF

                Taille : 1.52 Mo Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-026 Adoption du RPQS assainissement non collectif 2023, assainissement collectif regie et affermage.PDF

                Taille : 1.42 Mo Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • 2025-02-06-027 Approbation plan de financement previsionnel de viabilisation pour construction de 15 logements Logissia Chennebrun.PDF

                Taille : 1.63 Mo Dernière modification à 09:27 13/02/2025

              • Liste des délibérations prises Conseil du jeudi 06 février 2025.pdf

                Taille : 86.30 Ko Dernière modification à 17:44 11/02/2025

          • 2 - 27 mars 2025
              • 2025-03-27-054 Designation d'un membre a la commission environnement assainissement GEMAPI.PDF

                Taille : 792.92 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-055 Adhesion au Pole metropolitain Reseau Ouest Normand.PDF

                Taille : 1.47 Mo Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-056 Modification des statuts du Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe.PDF

                Taille : 800.62 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-057 Creations d'emplois permanents.PDF

                Taille : 1.68 Mo Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-058 Subvention de fonctionnement a la Mission Locale L'Aigle Mortagne au Perche.PDF

                Taille : 1.01 Mo Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-059 Vente de terrains sur la ZA du Bois Aulard a Saint Sulpice sur Risle a la Societe La Marolle.PDF

                Taille : 1.47 Mo Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-060 Budget général - Approbation du compte administratif et des résultats 2024.PDF

                Taille : 2.60 Mo Dernière modification à 13:13 03/04/2025

              • 2025-03-27-061 Budget général - Approbation du compte de gestion 2024.PDF

                Taille : 680.29 Ko Dernière modification à 13:13 03/04/2025

              • 2025-03-27-062 Budget général - Affectation des résultats 2024.PDF

                Taille : 749.63 Ko Dernière modification à 12:48 03/04/2025

              • 2025-03-27-063 Vote des taux intercommunaux 2025.PDF

                Taille : 723.75 Ko Dernière modification à 12:47 03/04/2025

              • 2025-03-27-064 Produit attendu en 2025 au titre de la GEMAPI.PDF

                Taille : 748.15 Ko Dernière modification à 12:47 03/04/2025

              • 2025-03-27-065 Vote de la TEOM (Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres) 2025.PDF

                Taille : 728.22 Ko Dernière modification à 12:47 03/04/2025

              • 2025-03-27-066 Modulation de la TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales).PDF

                Taille : 1.15 Mo Dernière modification à 12:47 03/04/2025

              • 2025-03-27-067 Budget général - Vote du budget primitif 2025.PDF

                Taille : 5.19 Mo Dernière modification à 12:48 03/04/2025

              • 2025-03-27-068 Attribution de compensations previsionnelles 2025.PDF

                Taille : 1.18 Mo Dernière modification à 12:47 03/04/2025

              • 2025-03-27-069 Budget annexe PSLA - Approbation du compte administratif et des résultats 2024.PDF

                Taille : 1.39 Mo Dernière modification à 12:48 03/04/2025

              • 2025-03-27-070 Budget annexe PSLA - Approbation du compte de gestion 2024.PDF

                Taille : 694.35 Ko Dernière modification à 12:48 03/04/2025

              • 2025-03-27-071 Budget annexe PSLA - Affectation des résultats 2024.PDF

                Taille : 736.77 Ko Dernière modification à 12:48 03/04/2025

              • 2025-03-27-072 Budget annexe PSLA - Vote du budget primitif 2025.PDF

                Taille : 1.02 Mo Dernière modification à 12:48 03/04/2025

              • 2025-03-27-073 Budget annexe Piscine - Approbation du compte administratif et des résultats 2024.pdf.PDF

                Taille : 1.58 Mo Dernière modification à 12:49 03/04/2025

              • 2025-03-27-074 Budget annexe Piscine - Approbation du compte de gestion 2024.PDF

                Taille : 693.99 Ko Dernière modification à 12:49 03/04/2025

              • 2025-03-27-075 Budget annexe Piscine - Affectation des résultats 2024.PDF

                Taille : 733.51 Ko Dernière modification à 12:50 03/04/2025

              • 2025-03-27-076 Budget annexe Piscine - Vote du budget primitif 2025.PDF

                Taille : 1.06 Mo Dernière modification à 12:50 03/04/2025

              • 2025-03-27-077 Budget annexe Bohin - Approbation du compte administratif et des résultats 2024.PDF

                Taille : 1.13 Mo Dernière modification à 12:49 03/04/2025

              • 2025-03-27-078 Budget annexe Bohin - Approbation du compte de gestion 2024.PDF

                Taille : 676.47 Ko Dernière modification à 12:49 03/04/2025

              • 2025-03-27-079 Budget annexe Bohin - Affectation des résultats 2024.PDF

                Taille : 739.07 Ko Dernière modification à 12:50 03/04/2025

              • 2025-03-27-080 Budget annexe Bohin - Vote du budget primitif 2025.PDF

                Taille : 772.70 Ko Dernière modification à 12:50 03/04/2025

              • 2025-03-27-081 Budget annexe Parc d’Activité - Approbation du compte administratif et des résultats 2024.PDF

                Taille : 1.38 Mo Dernière modification à 12:50 03/04/2025

              • 2025-03-27-082 Budget annexe Parc d’Activité - Approbation du compte de gestion 2024.PDF

                Taille : 683.56 Ko Dernière modification à 12:50 03/04/2025

              • 2025-03-27-083 Budget annexe Parc d’Activité - Affectation des résultats 2024.PDF

                Taille : 738.83 Ko Dernière modification à 12:49 03/04/2025

              • 2025-03-27-084 Budget annexe Parc d’Activité - Vote du budget primitif 2025.PDF

                Taille : 938.56 Ko Dernière modification à 12:49 03/04/2025

              • 2025-03-27-085 Budget annexe Pépinière d’Entreprises - Approbation du compte administratif et des résultats 2024.PDF

                Taille : 1.18 Mo Dernière modification à 12:51 03/04/2025

              • 2025-03-27-086 Budget annexe Pépinière d’Entreprises - Approbation du compte de gestion 2024.PDF

                Taille : 694.71 Ko Dernière modification à 12:51 03/04/2025

              • 2025-03-27-087 Budget annexe Pépinière d’Entreprises - Affectation des résultats 2024.PDF

                Taille : 747.25 Ko Dernière modification à 12:50 03/04/2025

              • 2025-03-27-088 Budget annexe Pépinière d’Entreprises - Vote du budget primitif 2025.PDF

                Taille : 772.28 Ko Dernière modification à 12:50 03/04/2025

              • 2025-03-27-089 Budget annexe SPANC - Approbation du compte administratif et des résultats 2024.PDF

                Taille : 1.13 Mo Dernière modification à 12:51 03/04/2025

              • 2025-03-27-090 Budget annexe SPANC - Approbation du compte de gestion 2024.PDF

                Taille : 688.57 Ko Dernière modification à 12:51 03/04/2025

              • 2025-03-27-091 Budget annexe SPANC - Affectation des résultats 2024.PDF

                Taille : 763.82 Ko Dernière modification à 12:51 03/04/2025

              • 2025-03-27-092 Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2025.PDF

                Taille : 784.05 Ko Dernière modification à 12:51 03/04/2025

              • 2025-03-27-093 Budget annexe Assainissement Affermage - Approbation du compte administratif et des résultats 2024.PDF

                Taille : 1.61 Mo Dernière modification à 12:51 03/04/2025

              • 2025-03-27-094 Budget annexe assainissement affermage - Approbation du compte de gestion 2024.PDF

                Taille : 699.81 Ko Dernière modification à 12:51 03/04/2025

              • 2025-03-27-095 Budget annexe assainissement affermage - Affectation des résultats 2024.PDF

                Taille : 753.93 Ko Dernière modification à 12:51 03/04/2025

              • 2025-03-27-096 Budget annexe assainissement affermage - Vote du budget primitif 2025.pdf.PDF

                Taille : 1.59 Mo Dernière modification à 12:51 03/04/2025

              • 2025-03-27-097 ANRU Refacturation de la quote-part au budget assainissement affermage operations amenagement espaces publics Madeleine et Chennebrun.PDF

                Taille : 1.52 Mo Dernière modification à 12:47 03/04/2025

              • 2025-03-27-098 Sectorisation scolaire.PDF

                Taille : 2.57 Mo Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-099 Subvention a l'Union Velocipedique de Rai - Aube.PDF

                Taille : 733.57 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-100 Projet Educatif de territoire 2025-2028.PDF

                Taille : 1.15 Mo Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-101 tarifs du mini camp du 21 au 25 juillet 2025 a Pont d'Ouilly.PDF

                Taille : 1.03 Mo Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-102 Subvention a l'association Fete des Potiers.PDF

                Taille : 926.51 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-103 Subvention a l'association Super Biches.PDF

                Taille : 958.62 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-104 Subvention a l'association Culture Patrimoine en Pays d'Ouche.PDF

                Taille : 698.91 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-105 Subvention a l'association CAF Risl'Adventure.PDF

                Taille : 742.48 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-106 Subvention a l'association Animation Village Fertois.PDF

                Taille : 740.04 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-107 Subvention a l'association La Classe.PDF

                Taille : 716.08 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-108 Subvention a l'association Sur les Chemins de l'Abbaye de Saint-Evroult en Ouche.PDF

                Taille : 720.82 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-109 Subvention a l'association TFT Label.PDF

                Taille : 734.91 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-110 Subvention a l'association Du bien-etre plein la tete.PDF

                Taille : 729.78 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-111 Subvention a l'association La Grande Nef.PDF

                Taille : 717.75 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-112 Subvention a l'association L'Aigle Rando.PDF

                Taille : 705.77 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-113 Subvention a l'association Subaquatique Club du Pays de L'Aigle.PDF

                Taille : 727.75 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • 2025-03-27-114 Subvention a l'association Club de Natation du Pays de L'Aigle.PDF

                Taille : 712.80 Ko Dernière modification à 16:04 01/04/2025

              • Liste des délibérations prises Conseil du jeudi 27 mars 2025.pdf

                Taille : 113.11 Ko Dernière modification à 15:46 28/03/2025

  • Documents budgétaires
      • BUDGET CDC 2025.pdf

        Taille : 1.14 Mo Dernière modification à 09:24 10/03/2025

      • BUDGET GENERAL CA 2024.pdf

        Taille : 1.56 Mo Dernière modification à 12:12 03/04/2025

      • Débat d'orientation budgétaire 2025.pdf

        Taille : 483.78 Ko Dernière modification à 09:11 31/01/2025

  • Décisions du président
      • 2023
          • 2023-01-10-001 - Convention de mise à disposition des locaux du gymnase de Rai.PDF

            Taille : 578.40 Ko Dernière modification à 14:50 17/01/2023

          • 2023-01-12-002 - Convention avec les services de la CAF et de la MSA pour les ACM.PDF

            Taille : 426.94 Ko Dernière modification à 15:16 20/01/2023

          • 2023-01-26-003 - Reconstruction de la STEP de Glos la Ferrière attribution marché d'étude géotechnique.PDF

            Taille : 604.09 Ko Dernière modification à 15:43 27/01/2023

          • 2023-02-16-027 - Travaux voie verte de la Risle - convention MAD site des Platanes.PDF

            Taille : 978.29 Ko Dernière modification à 10:50 16/02/2023

          • 2023-03-07-028 - Convention avec la CRESS de Normandie.PDF

            Taille : 1.51 Mo Dernière modification à 16:49 09/03/2023

          • 2023-03-07-029 - Convention de partenariat avec la société SAS pass Culture.PDF

            Taille : 1.99 Mo Dernière modification à 09:11 09/03/2023

          • 2023-03-16-030 - Convention_d_objectifs_et_de_financement_avec_la_CAF-accueils_de_loisirs_periscolaires_et_extrascolaires.PDF

            Taille : 15.50 Mo Dernière modification à 13:43 17/03/2023

          • 2023-04-06-041 - Conventions mise à dispo ferme de rai et étang la Croix Lamiraul à Caf Risl'Adventure.pdf

            Taille : 4.64 Mo Dernière modification à 16:06 12/04/2023

          • 2023-04-06-042 - Convention mise à dispo d'un bât à la Ferme de Rai à Caf Risl'Adventure.pdf

            Taille : 2.38 Mo Dernière modification à 16:05 12/04/2023

          • 2023-04-06-043 - Convention de partenariat avec le Département festival du printemps de la chanson 2023.pdf

            Taille : 5.07 Mo Dernière modification à 16:05 12/04/2023

          • 2023-04-13-080 - Convention exposition Extérieurs à l'étang la Croix Lamirault.PDF

            Taille : 1.81 Mo Dernière modification à 10:01 18/04/2023

          • 2023-05-02-119 - Candidature de la CdC au dispositif Territoires Ruraux - 2023-2024 pour le grand etiquetage de paysage au fil des mots.PDF

            Taille : 602.10 Ko Dernière modification à 13:48 02/05/2023

          • 2023-05-02-120 - Convention de mise a dispo d'un bat de stockage a la Ferme de Rai aupres de Super Biche.PDF

            Taille : 2.20 Mo Dernière modification à 13:48 02/05/2023

          • 2023-05-02-121 - Convention de mise a dispo d'un bat de stockage a la Ferme de Rai aupres de Super Biche pour le 8eme festival.PDF

            Taille : 2.55 Mo Dernière modification à 13:48 02/05/2023

          • 2023-05-04-122 - Réhabilitation du réseau Eaux Usées à la Ferté - convention pour une mission de maitrise d'oeuvre.PDF

            Taille : 3.98 Mo Dernière modification à 15:00 05/05/2023

          • 2023-05-09-123 - Convention relative a la mise en place d'un PET et d'un Plan Mercredi.PDF

            Taille : 5.00 Mo Dernière modification à 07:11 12/05/2023

          • 2023-05-09-124 - Convention mise en place d'un PAPS pour le cross des ecoles a St Ouen.PDF

            Taille : 2.50 Mo Dernière modification à 07:11 12/05/2023

          • 2023-05-09-125 - Avenant a la convention cadre de la Banque des Territoires Petites Villes de Demain.PDF

            Taille : 1.40 Mo Dernière modification à 07:11 12/05/2023

          • 2023-05-09-126 - Convention mise a dispo dans le cadre des projets Urba ouvrages ENEDIS.PDF

            Taille : 6.38 Mo Dernière modification à 07:11 12/05/2023

          • 2023-05-09-127 - Avenant à la convention pour le déneigement des routes départementales et communales.PDF

            Taille : 1,001.81 Ko Dernière modification à 11:50 02/06/2023

          • 2023-05-25-132 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs auprès du Centre Lorrain d'Education par le Sport.pdf

            Taille : 398.15 Ko Dernière modification à 12:14 06/10/2023

          • 2023-06-13-133 - Convention partenariat avec le Coneil Départementaldans - Les Racont'arts 2023.PDF

            Taille : 2.19 Mo Dernière modification à 07:29 15/06/2023

          • 2023-06-15-134 - convention de mise à dispo de l'école des Aspres auprès de l'APE du RPI pour la kermesse du 18 06 23.PDF

            Taille : 1.11 Mo Dernière modification à 08:58 16/06/2023

          • 2023-06-20-135 - Convention de mise à dispo de l'école de Rai auprès de l'APE pour la kermesse du 24 06 23.PDF

            Taille : 1.13 Mo Dernière modification à 07:12 21/06/2023

          • 2023-06-21-136 - Convention partenariat avec le CD61 pour exposition Artiste Land Art.pdf

            Taille : 1.17 Mo Dernière modification à 08:35 22/09/2023

          • 2023-06-22-137 - Convention de mise à dispo des écoles de la CdCauprès des asso de parents d'élèves pour des kermesses.PDF

            Taille : 368.25 Ko Dernière modification à 08:50 23/06/2023

          • 2023-06-27-149 - Convention relative a la repartition de l'indemnisation amiable des prejudices eco lies aux travaux de Lattre de Tassigny.PDF

            Taille : 1.26 Mo Dernière modification à 15:09 04/07/2023

          • 2023-06-27-150 - Convention entre la CdC et le CIAS fourniture de repas a la halte.PDF

            Taille : 1.61 Mo Dernière modification à 15:09 04/07/2023

          • 2023-06-27-151 - Convention de mise a dispo d'une partie des locaux a l'ecole de St Supice -CIAS.PDF

            Taille : 2.19 Mo Dernière modification à 15:09 04/07/2023

          • 2023-06-27-152 - Convention de mise a dispo de locaux pour la garderie scolaire a Glos la Ferriere.PDF

            Taille : 1.71 Mo Dernière modification à 15:09 04/07/2023

          • 2023-09-19-162 - Cession d'un projecteur numérique.pdf

            Taille : 367.17 Ko Dernière modification à 08:38 22/09/2023

          • 2023-10-04-163 - Chemins de randonnée - demande de subvention.pdf

            Taille : 800.13 Ko Dernière modification à 09:46 19/10/2023

          • 2023-10-04-164 - Convention pour la mise en place de Poste dAlerte et de Premiers Secours (PAPS) pour les cross des écoles.pdf

            Taille : 387.32 Ko Dernière modification à 12:15 06/10/2023

          • 2023-10-19-182 - Réalisation d'un contrat de prêt pour financement travaux de requalification des espaces publics la Madeleine.pdf

            Taille : 570.71 Ko Dernière modification à 15:31 19/10/2023

          • 2023-10-23-191 - Convention pour une mission animation de l’attractivité territoriale.PDF

            Taille : 412.56 Ko Dernière modification à 11:50 24/10/2023

          • 2023-11-09-192 - Avenant n° 1 aux conventions pour recouvrement des redevances assainissement.pdf

            Taille : 1,004.36 Ko Dernière modification à 12:40 14/11/2023

          • 2023-11-16-193 - Vente d'un tracteur agricole FIAT de 1984.pdf

            Taille : 368.76 Ko Dernière modification à 15:07 24/11/2023

          • 2023-12-14-207 Virements de credits pour depenses imprevues sur l'exercice 2023 du budget general.PDF

            Taille : 1.19 Mo Dernière modification à 13:20 15/12/2023

          • 2023-12-14-208 Virements de credits pour depenses imprevues sur l'exercice 2023 du budget annexe PSLA.PDF

            Taille : 989.41 Ko Dernière modification à 13:20 15/12/2023

          • 2023-12-14-209 Virements de credits pour depenses imprevues sur l'exercice 2023 du budget annexe Piscine.PDF

            Taille : 944.21 Ko Dernière modification à 13:20 15/12/2023

          • 2023-12-19-223 Convention de partenariat entre la CdC et l'ecole de la Vallee de la Risle pour la representation d'un spectacle.PDF

            Taille : 1.77 Mo Dernière modification à 14:20 22/12/2023

          • 2023-12-19-224 Convention de mise a disposition de locaux scolaires aupres de Aube pour son centre de loisirs.PDF

            Taille : 1.67 Mo Dernière modification à 14:20 22/12/2023

          • 2023-12-19-225 Convention de mise a disposition de l'ecole de la Ferte Fresnel.PDF

            Taille : 1.20 Mo Dernière modification à 15:13 21/12/2023

          • 2023-12-19-226 Convention d'occupation temporaire du terrain de La Vavassorie aupres de l'Association La Croc'cinelle de la Risle.PDF

            Taille : 1.51 Mo Dernière modification à 14:20 22/12/2023

          • 2023-14-12-210 Convention de partenariat avec le CM dans le cadre de l'operation Terrasses de l ete 2023.PDF

            Taille : 2.08 Mo Dernière modification à 13:20 15/12/2023

      • 2024
          • 2024-01-08-001 - Convention pour le déneigement des routes départementales et communales avec l'entreprise Christian LE GUERN P1.pdf

            Taille : 2.26 Mo Dernière modification à 09:51 09/01/2024

          • 2024-01-08-001 - Convention pour le déneigement des routes départementales et communales avec l'entreprise Christian LE GUERN.PDF

            Taille : 2.42 Mo Dernière modification à 09:35 09/01/2024

          • 2024-01-16-002 Convention de mise à disposition d'équipements sportifs auprès du Centre Lorrain d'Education par le Sport.PDF

            Taille : 389.83 Ko Dernière modification à 15:52 06/02/2024

          • 2024-01-29-006 Convention d'accueil du Centre Psychothérapique de l'Orne à la piscine Cap'Orne.PDF

            Taille : 364.09 Ko Dernière modification à 13:24 05/02/2024

          • 2024-02-23-028 - Marché de contrôle des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux-usées commune déléguée de la Ferté Fresnel - attribution de marché.PDF

            Taille : 475.93 Ko Dernière modification à 08:15 26/02/2024

          • 2024-03-07-029 Création d'une sous régie de recettes temporaire - billetterie manifestations salle des fêtes à Saint Martin d'Ecublei.PDF

            Taille : 846.21 Ko Dernière modification à 14:32 07/03/2024

          • 2024-03-19-030 - Chef(fe) de projet CRTE - Transition ecologique - Demande de subvention Etat au titre du Fonds vert.PDF

            Taille : 552.22 Ko Dernière modification à 15:07 28/03/2024

          • 2024-03-19-031 - Rehabilitation et transformation de l'ecole Victor Hugo a L'Aigle - Demande de subvention DETR.PDF

            Taille : 902.42 Ko Dernière modification à 15:07 28/03/2024

          • 2024-03-19-032 - Convention de mise a disposition d'un local sis rue Victor Hugo par la ville de L'Aigle a la CdC.PDF

            Taille : 621.54 Ko Dernière modification à 15:07 28/03/2024

          • 2024-04-16-107 Conventions de mise à disposition de la Fde R et de l'étang LCL pour le Mud'Ouche 2024.PDF

            Taille : 599.95 Ko Dernière modification à 13:06 19/04/2024

          • 2024-04-16-108 Convention de MAD de la Ferme de Rai pour le 9ème Biches Festival.PDF

            Taille : 590.60 Ko Dernière modification à 13:07 19/04/2024

          • 2024-04-16-109 Convention de partenariat avec le CD de l'Orne pour le printemps de la chanson 2024.PDF

            Taille : 439.26 Ko Dernière modification à 13:07 19/04/2024

          • 2024-04-16-110 convention de refacturation dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public - chandai.PDF

            Taille : 585.42 Ko Dernière modification à 13:07 19/04/2024

          • 2024-04-18-111 Convention de mise à disposition d'un local auprès du CIAS.PDF

            Taille : 378.88 Ko Dernière modification à 12:55 07/05/2024

          • 2024-04-18-112 Reconstruction de la station d'épuration de Glos la Ferrière.PDF

            Taille : 434.10 Ko Dernière modification à 12:55 07/05/2024

          • 2024-04-18-113 Avenant de prolongation à la convention cadre.PDF

            Taille : 637.48 Ko Dernière modification à 12:56 07/05/2024

          • 2024-04-18-114 Renouvellement du bail des bureaux de l'IEN de L'Aigle.PDF

            Taille : 355.91 Ko Dernière modification à 12:56 07/05/2024

          • 2024-07-02-151 - Décision - Convention de prêt du matériel de la commune d'Ecorcei.PDF

            Taille : 336.07 Ko Dernière modification à 11:54 02/07/2024

          • 2024-07-05-152 Décision administrative de consignation indemnité expropriation indivision BLANCHOIN.PDF

            Taille : 967.57 Ko Dernière modification à 13:22 05/07/2024

          • 2024-07-05-153 Décision administrative de consignation.PDF

            Taille : 984.31 Ko Dernière modification à 13:22 05/07/2024

          • 2024-07-05-154 - Décision administrative de consignation indemnité expropriation M.MAZE.PDF

            Taille : 1,023.28 Ko Dernière modification à 13:22 05/07/2024

          • 2024-07-05-155 - Décision administrative de consignation indemnité expropriation SCI COTENTIN.PDF

            Taille : 988.62 Ko Dernière modification à 13:22 05/07/2024

          • 2024-07-05-156 - Décision administrative de consignation indemnité expropriation à l'indivision SEGAUD.PDF

            Taille : 1,022.94 Ko Dernière modification à 13:23 05/07/2024

          • 2024-07-15-166 - Avenant n . 2 au marhe de travaux voie verte - lot n.3 Genie civil.PDF

            Taille : 856.19 Ko Dernière modification à 14:35 16/07/2024

          • 2024-07-15-167 - Voie verte de la Risle - ajout d'un nouveau marche.PDF

            Taille : 957.13 Ko Dernière modification à 14:35 16/07/2024

          • 2024-09-12-169 Convention cadre de partenariat avec l'université de Caen Normandie.PDF

            Taille : 552.82 Ko Dernière modification à 08:51 20/09/2024

          • 2024-09-30-189 - Décision - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs auprès du Centre Lorrain d'Education par le Sport.PDF

            Taille : 429.11 Ko Dernière modification à 09:09 04/10/2024

          • 2024-10-03-190 - Décision - Avenant à la convention pour le deneigement des routes départementales et communales.PDF

            Taille : 716.25 Ko Dernière modification à 12:54 05/11/2024

          • 2024-10-07-191 - Convention de partenariat avec le CETA abeille noire de l'Orne - Avenant 1.PDF

            Taille : 425.51 Ko Dernière modification à 08:18 09/10/2024

          • 2024-10-07-192 - Convention avec l'ANCT pour la réalisation d'une étude sur la mobilité.PDF

            Taille : 648.84 Ko Dernière modification à 08:09 09/10/2024

          • 2024-11-04-196 Décision - Convention de traitement des matières de curage à la station d'épuration de st sulpice sur Risle.PDF

            Taille : 902.89 Ko Dernière modification à 13:34 19/11/2024

          • 2024-11-08-197 Décision - Convention relative aux modalités de fournitures de fluides entre la CdC et St Michel Thubeuf.PDF

            Taille : 686.11 Ko Dernière modification à 10:55 25/11/2024

          • 2024-11-12-198 Décision - signature du bail portant sur les locaux sis 3 rue jean-Baptiste Réveillon à L'Aigle avec la SHEMA.PDF

            Taille : 888.52 Ko Dernière modification à 13:34 19/11/2024

          • 2024-11-12-199 - décision - virements de crédits pour dépenses imprévues sur l'exercice 2024 du budget général.PDF

            Taille : 663.71 Ko Dernière modification à 08:32 25/11/2024

          • 2024-11-21-224 -Décision - Engagement de la CdC sur l'utilisation des fichiers données personnelles et fiscales MAJIC.PDF

            Taille : 915.08 Ko Dernière modification à 16:12 25/11/2024

          • 2024-12-09-232 - Réalisation d'un contrat de prêt pour le financement des travaux de réhabilitation et transformation de VH à l'AIgle.PDF

            Taille : 974.24 Ko Dernière modification à 13:49 10/12/2024

          • 2024-12-12-233 - Convention de servitudes avec ENEDIS - parcelle AN 529 - commune de L'Aigle.PDF

            Taille : 724.58 Ko Dernière modification à 08:45 13/12/2024

          • 2024-12-19-244 - Attribution du marche d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le grpt de commandes CdC, CIAS et OT.PDF

            Taille : 1.02 Mo Dernière modification à 09:48 20/12/2024

          • 2024-12-19-245 - Cession du vehicule Citroen C3 immatricule BV-581-XP.PDF

            Taille : 839.82 Ko Dernière modification à 09:48 20/12/2024

          • 2024-12-19-246 - Convention de mise a disposition par la mairie de L'Aigle d'un batiment communal.PDF

            Taille : 667.32 Ko Dernière modification à 15:30 20/12/2024

          • 2024-12-19-247 - Convention de mise a disposition de locaux au pole sportif intercommunal aupres de la ville de L'Aigle.PDF

            Taille : 671.57 Ko Dernière modification à 15:30 20/12/2024

      • 2025
          • 2025-01-30-003 Convention avec le SAEP du Percher pour la transmission d'index des releves des compteurs d'eau potable des abonnes soumis a l'assainissement.PDF

            Taille : 428.12 Ko Dernière modification à 10:12 21/03/2025

          • 2025-02-04-007 Mediatheque intercommunale - cloture regie de recettes et d'avances et creation regie de recette.pdf

            Taille : 589.62 Ko Dernière modification à 16:30 14/02/2025

          • 2025-02-04-008 Convention de servitudes avec ENEDIS - parcelle ZA 155 - La Ferte Fresnel.pdf

            Taille : 393.13 Ko Dernière modification à 16:30 14/02/2025

          • 2025-02-04-009 Convention de servitudes avec Territoire d'energie - parcelle ZA 164 - La Ferte Fresnel.pdf

            Taille : 397.88 Ko Dernière modification à 16:31 14/02/2025

          • 2025-02-04-010 Convention de partenariat Proframme CEE ACTEE + - Appel a projet Fonds Chene saison 4.pdf

            Taille : 677.28 Ko Dernière modification à 16:31 14/02/2025

          • 2025-02-04-011 Creation d'une sous regie de recettes temporaire - Billetterie Manifestations Grange de Villeron - La Ferte Fresnel.pdf

            Taille : 391.07 Ko Dernière modification à 16:31 14/02/2025

          • 2025-02-11-028 Convention relative a l'accueil des eleves de l'ecole Victor Hugo de L'Aigle par le college Moliere.pdf

            Taille : 362.27 Ko Dernière modification à 16:31 14/02/2025

          • 2025-03-11-034 Convention de mise à disposition Grange de Villeron La Ferté Fresnel dans le cadre du Printemps de la chanson.pdf

            Taille : 386.75 Ko Dernière modification à 16:22 11/03/2025

          • 2025-03-11-035 Convention d'exercice du droit de peche et de sa surveillance en bordure de la Risle sur la commun de L'Aigle avec le club SEDGE Saint Martinois.PDF

            Taille : 392.90 Ko Dernière modification à 10:12 21/03/2025

          • 2025-03-11-036 Convention d'exercice du droit de pêche et de sa surveillance en bordure de Risle avec l'AAPPMA Hameçon Rislois.PDF

            Taille : 568.30 Ko Dernière modification à 16:14 21/03/2025

          • 2025-03-11-037 Convention de Partenariat avec le Conseil Departemental de l'Orne dans le cadre du festival Le Printemps de la chanson 2025.PDF

            Taille : 436.62 Ko Dernière modification à 10:12 21/03/2025

          • 2025-03-13-038 Vente du camion benne RENAULT Master immatricule 824 TD 61.PDF

            Taille : 375.77 Ko Dernière modification à 10:12 21/03/2025

          • 2025-03-13-039 - Délégation ponctuelle exercice DPU au profit de la commune de L'Aigle.PDF.pdf

            Taille : 625.10 Ko Dernière modification à 10:06 19/03/2025

          • 2025-03-18-050 - Convention de partenariat avec l'Agence Regionale de l'Orientation et des Metiers de Normandie.PDF

            Taille : 423.10 Ko Dernière modification à 10:12 21/03/2025

          • 2025-03-20-051 - Convention de mise a disposition Ferme de Rai et Etang La Croix Lamirault aupres CAF Risl'Adventure pour MUD OUCHE 2025.PDF

            Taille : 380.60 Ko Dernière modification à 13:36 22/04/2025

          • 2025-03-20-052 Convention de mise a disposition Ferme de RAI aupres de Super Biche pour 10eme Biches Festival.PDF

            Taille : 378.59 Ko Dernière modification à 13:36 22/04/2025

          • 2025-03-20-053 Convention de mise a disposition Ferme de RAI aupres TFT Labeel pour 25 ans du TFT et 17 La Classe.PDF

            Taille : 399.41 Ko Dernière modification à 13:36 22/04/2025

          • 2025-04-03-115 Convention de partenariat entre SAM Foot et la CdC sur les temps perisco au sein des ecoles des Aspres et Moulins.PDF

            Taille : 595.95 Ko Dernière modification à 08:13 04/04/2025

          • 2025-04-03-116 Convention cadre pluriannuelle de partenariat 2025-2027 avec AFFO.PDF

            Taille : 429.96 Ko Dernière modification à 08:13 04/04/2025

          • 2025-04-03-117 Convention Commande d'arbres et d'arbustes sur le territoire de la CdC avec la Chambre d'Agriculture de Normandie.PDF

            Taille : 614.90 Ko Dernière modification à 08:13 04/04/2025

          • 2025-04-03-118 Decision d'ester en justice.PDF

            Taille : 417.71 Ko Dernière modification à 08:13 04/04/2025

          • 2025-04-14-121 Convention pour l'organisation d'une journée professionnels à destination des professionnels du secteur de la Petite Enfance.PDF

            Taille : 418.28 Ko Dernière modification à 13:43 22/04/2025

          • 2025-04-28-122 Attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour aménagement des accès école Victor Hugo.PDF

            Taille : 562.07 Ko Dernière modification à 15:29 06/05/2025

          • 2025-04-30-124 Convention avec l'association Guilde Rustik.PDF

            Taille : 622.67 Ko Dernière modification à 16:15 06/05/2025

          • 2025-05-12-125 Attribution accord cadre bons de commande prestation entretien et de nettoyage des hottes.PDF

            Taille : 436.43 Ko Dernière modification à 12:43 12/05/2025

  • Procès-Verbaux
      • 2023
          • Bureau Communautaire
              • 01-Procès-Verbal du Bureau du 26 01 23
                  • Procès Verbal du Bureau du 26 01 23.pdf

                    Taille : 5.85 Mo Dernière modification à 09:45 17/03/2023

              • 02-Procès-Verbal du Bureau du 23 03 23
                  • Liste des délibérations prises lors du Bureau du 23 03 23.pdf

                    Taille : 25.03 Ko Dernière modification à 13:08 24/03/2023

              • 03-Procès-Verbal du Bureau du 11 05 23
                  • Liste des délibérations prises lors du Bureau Communautaire du 11 05 23.pdf

                    Taille : 366.40 Ko Dernière modification à 07:01 16/05/2023

              • 07- Procès-verbal du Bureau du 07 12 23
                  • PROCES VERBAL DU BUREAU DU 07 DECEMBRE 2023 va.pdf

                    Taille : 5.98 Mo Dernière modification à 14:07 06/06/2024

          • Conseil Communautaire
              • 01-Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 09 02 23.pdf

                Taille : 10.65 Mo Dernière modification à 07:37 09/06/2023

              • 02-Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 06 04 23.pdf

                Taille : 8.09 Mo Dernière modification à 07:38 09/06/2023

              • 03-Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 13 04 23.pdf

                Taille : 11.07 Mo Dernière modification à 07:41 09/06/2023

              • 07- Procès-verbal du conseil du jeudi 14 décembre 2023.pdf

                Taille : 1.66 Mo Dernière modification à 07:35 10/04/2024

      • 2024
          • Bureaux
              • 1- Procès-verbal du Bureau du 25 janvier 2024
                  • Procès-verbal du Bureau du 25 janvier 2024.pdf

                    Taille : 3.36 Mo Dernière modification à 07:33 26/02/2024

              • 2- Procès-verbal du bureau du 22 février 2024
                  • Procès-verbal du Bureau du 22 février 2024.pdf

                    Taille : 2.26 Mo Dernière modification à 13:17 06/06/2024

              • 3- Procès-verbal du Bureau 11 Avril 2024
                  • Procès-verbal du Bureau du 11 avril 2024.pdf

                    Taille : 3.06 Mo Dernière modification à 08:32 16/05/2024

              • 4- Procès-verbal du Bureau du 23 mai 2024
                  • Procès-verbal du Bureau du 23 mai 2024.pdf

                    Taille : 6.21 Mo Dernière modification à 09:53 28/06/2024

              • 5- Procès-verbal du Bureau du 11 Juillet 2024
                • 6- Procès-verbal du Bureau du 19 Septembre 2024
                    • Procès-verbal du 19 Septembre 2024.pdf

                      Taille : 10.66 Mo Dernière modification à 09:38 21/01/2025

                • 7- Procès-verbal du Bureau du 17 Octobre 2024
                    • Procès-verbal du Bureau du 17 octobre 2024.pdf

                      Taille : 6.95 Mo Dernière modification à 10:18 21/01/2025

                • 8- Procès-verbal du Bureau du 28 Novembre 2024
                    • Procès-verbal du Bureau du 28 Novembre 2024.pdf

                      Taille : 5.27 Mo Dernière modification à 10:24 24/02/2025

                • 9- Procès-verbal du Bureau du 12 Décembre 2024
                    • Procès-verbal du Bureau du 12 décembre 2024.pdf

                      Taille : 4.81 Mo Dernière modification à 10:31 24/02/2025

            • Conseils
                • 1- Procès-verbal du Conseil du 15 février 2024
                  • 2- Procès-verbal du Conseil du 28 mars 2024
                    • 3- Procès-verbal du Conseil du 4 avril 2024
                        • Procès-verbal Conseil du jeudi 4 avril 2024.pdf

                          Taille : 25.46 Mo Dernière modification à 12:11 13/06/2024

                    • 4- Procès-verbal du Conseil du 18 avril 2024
                      • 5- Procès-verbal du Conseil du 27 juin 2024
                          • Procès-verbal du Conseil du 27 juin 2024.pdf

                            Taille : 24.52 Mo Dernière modification à 13:43 03/09/2024

                      • 6- Procès-verbal du Conseil du 14 Novembre 2024
                          • Procès-verbal du Conseil du 14 Novembre 2024.pdf

                            Taille : 18.16 Mo Dernière modification à 14:53 24/01/2025

              • 2025
                  • Bureaux
                      • 1- Procès-verbal du Bureau du 09 Janvier 2025
                          • Procès-verbal du Bureau Communautaire du 09 Janvier 2025.pdf

                            Taille : 1.83 Mo Dernière modification à 13:03 24/01/2025

                      • 2- Procès-verbal du Bureau du 30 Janvier 2025
                          • Procès-verbal du Bureau Communautaire du 30 janvier 2025.pdf

                            Taille : 2.24 Mo Dernière modification à 10:47 24/02/2025

                      • 3- Procès-verbal du Bureau du 13 Février 2025
                          • Procès-verbal du Bureau Communautaire du 13 février 2025.pdf

                            Taille : 4.68 Mo Dernière modification à 13:32 06/03/2025

                      • 4- Procès-verbal du Bureau du 13 Mars 2025
                          • Procès-verbal du Bureau Communautaire du 13 mars 2025.pdf

                            Taille : 9.94 Mo Dernière modification à 13:20 28/03/2025

                  • Conseils
                      • 1- Procès-verbal du Conseil du 06 Février 2025
                          • Procès-verbal du Conseil communautaire du 06 Février 2025.pdf

                            Taille : 12.38 Mo Dernière modification à 09:00 14/03/2025

                      • 2- Procès-verbal du Conseil du 27 Mars 2025
                          • Procès-verbal du Conseil communautaire du 06 Février 2025.pdf

                            Taille : 12.38 Mo Dernière modification à 09:00 14/03/2025

          communauté de communes des

          Pays de l’Aigle

          5 Pl. du Parc, 61300 L’Aigle

          02 33 84 50 40

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                      • L’hiver sera chaud – Terrasses de l’été
                    • Lagon – Terrasses de l’été
                    • Les Thébaïdes – Terrasses de l’été
                    • Molière la vocation – Terrasses de l’été
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