Contrôle d’assainissement collectif

Contrôle d’assainissement collectif

Conformément à l’article 3.7 du règlement de service d’assainissement collectif, adopté en conseil communautaire le 15 avril 2021, il est précisé que le contrôle d’assainissement collectif est obligatoire dans le cadre des transactions immobilières. Information relative à l’obligation de contrôle d’assainissement collectif dans le cadre des ventes immobilières Notaires et agences immobilières, consultez le courrier…

Subventions 2025
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Subventions 2025

Comme chaque année, le centre intercommunal d’Action Sociale soutient la vie associative de notre territoire, par le biais notamment de subvention. Le CIAS prépare actuellement son budget 2025. Subvention 2025 Téléchargez le formulaire de demande de subvention ainsi que le règlement sur les modalités d’attribution en cliquant sur les liens. La date limite de dépôt…