OCM soutien aux entreprises

Une aide à l’investissement pour soutenir la compétitivité et la transition des entreprises du territoire

L’Opération Collective de Modernisation (OCM) est un dispositif d’aide publique destiné à accompagner les entreprises locales dans leurs projets d’investissement. Elle vise à encourager la modernisation des outils de production et de commercialisation, à renforcer la compétitivité des entreprises et à soutenir le développement économique et l’attractivité du territoire.

Cette aide prend la forme d’une subvention directe calculée sur les dépenses d’investissement éligibles. Elle représente entre 20 % et 25 % du montant hors taxes des travaux, selon la nature du projet et sa localisation. Le montant de l’aide est plafonné à 15 000 € par entreprise sur toute la durée du dispositif, avec un seuil minimal de subvention fixé à 1 000 € pour la recevabilité d’un dossier.

Les entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes peuvent en bénéficier sous certaines conditions, notamment : être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, justifier d’au moins un an d’activité, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Les dépenses éligibles concernent principalement la modernisation des locaux et équipements, la mise aux normes, la sécurisation des activités, l’aménagement de véhicules professionnels, les investissements liés aux économies d’énergie, à l’accessibilité ou encore au développement du commerce en ligne.

En revanche, certaines dépenses ne sont pas éligibles, telles que l’immobilier, l’achat de véhicules, le matériel d’occasion ainsi que les charges de fonctionnement courant.

Vous avez un projet de cette nature et vous souhaitez vérifier son éligibilité ?

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