OCM : des crédits encore disponibles pour accompagner vos projets d’investissement
Vous avez un projet de modernisation, d’aménagement ou de développement que vous avez mis de côté ? C’est peut-être le moment de le réaliser
Dans le cadre de l’Opération Collective de Modernisation (OCM) de l’Artisanat, du Commerce et des Services, des crédits restent disponibles pour accompagner les entreprises du territoire dans leurs investissements.
Mis en œuvre jusqu’au 31 décembre 2027, ou jusqu’à épuisement de l’enveloppe, le dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant représenter 25 à 30 % des dépenses éligibles, avec une subvention comprise entre 5 000 € et 20 000 € selon le projet et sa localisation.
Qui peut en bénéficier ?
L’OCM s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services inscrites au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers, sous réserve de respecter les principaux critères suivants :
- avoir son siège sur le territoire du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche ;
- avoir au moins un an d’existence, ou être issue de la reprise d’un fonds existant ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- disposer d’au moins un bilan comptable et un compte de résultats annuels ;
- réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros.
Pour les entreprises commerciales, la surface de vente doit également être inférieure à 400 m² dans le secteur alimentaire et à 1 000 m² dans le secteur non alimentaire.
Quels projets peuvent être accompagnés ?
L’OCM concerne les investissements destinés à moderniser ou développer une activité existante.
Plusieurs types de projets peuvent ainsi être concernés, notamment :
- rénovation ou modernisation d’une vitrine ;
- aménagement d’un local de vente ou de production ;
- achat d’équipements professionnels ou de matériel de production ;
- aménagement d’un véhicule professionnel ;
- travaux d’accessibilité ;
- travaux permettant de réaliser des économies d’énergie ;
- sécurisation des locaux ;
- certaines dépenses liées au développement du e-commerce.
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